Infractions Au Code De La Route : Les Agences De Location De Voitures Ne Payent Plus Pour Les Non-Résidents | Aujourd'Hui Le Maroc, Tatouage Avant Bras Écriture Numérique

Date: juillet 15, 2016 1294Vues 94845 appels ont été enregistrés par le centre d'appels 46-46 Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique publie le bilan du centre d'appels pour la dénonciation des infractions routières. Ainsi, depuis le 2 mars 2016, date du lancement du centre d'appels 46-46, au 30 juin 2016, les responsables ont enregistré 94. 845 appels. Dans les détails, quelque 26. 458 appels ont été reçus en dehors des horaires de travail du centre et 39. 441 appels ont été abandonnés par les citoyens avant la prise en charge par les opérateurs du centre alors que 23. 878 appels ont été effectivement traités par les opérateurs. Ministère de l équipement et du transport maroc infraction les. Ces appels ont porté sur la dénonciation de 625 autocars, 309 autres véhicules (bus, camions, taxis, …) et le reste pour des demandes de renseignements ou des appels hors sujet. «A ce titre, les contrôleurs des transports et de la circulation routière relevant des différentes directions régionales de l'équipement, du transport et de la logistique ont intercepté 223 autocars et l'enregistrement de 170 infractions aux lois en vigueur et les sanctions et les mesures nécessaires ont été prises à l'encontre des contrevenants», annonce le ministère.

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Le ministère de l'Équipement, du transport, de la Logistique et de l'Eau a enrichi l'application mobile Infractions Routières par une nouvelle fonctionnalité permettant le suivi du traitement des infractions au code de la route, constatées par les radars fixes. Actuellement, il est possible de connaître l'étape exacte du traitement de l'infraction à partir de l'application Infractions Routières: amende payée à la TGR, PV envoyé au tribunal, amende payée au tribunal, prononcé du jugement de non condamnation, condamnation, indique ce lundi 5 mars le ministère. À travers cette mise à jour, le ministère entend améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d'éviter les déplacements aux administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions. Pour rappel, l'application Infractions Routières a enregistré plus de 700. Ministère de l équipement et du transport maroc infraction et. 000 téléchargements depuis son lancement en avril 2016 et enregistre environ 120. 000 consultations par jour. S. L. (avec MAP)

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L'ALASCAM avait proposé une autre formule, à savoir la mise en place d'une interface informatique en temps réel avec les radars qui permet au loueur de consulter les contraventions à la reprise du véhicule par le client non-résident au Maroc. M. Dbilij relève que «le problème se pose surtout avec les MRE. Les touristes de passage au Maroc sont plus vigilants lorsqu'ils conduisent. Le taux des amendes pour cette catégorie de loueurs reste faible, il oscille entre 2 et 3%». Ministère de l équipement et du transport maroc infraction. Rappelons que le principal point de discorde entre l'ALASCAM et le ministère de l'équipement et du transport porte sur le cas où le véhicule est loué à une personne physique ou morale non-résidente au Maroc. Dans ce cas précis, les agences destinataires d'avis de contravention sont tenues d'acquitter le montant des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) et doivent prendre les dispositions utiles pour se faire rembourser auprès de leurs clients. Ce qui constitue une justice pour les loueurs de voitures. Le problème ne se pose pas dans le cas où le véhicule est loué à une personne morale ou physique résidant au Maroc.

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* Public visé (ou bien bénéficier de l'application? ): L'application mobile de consultation des infractions de la route vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie public que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Fonctionnalités principales: L'application propose une panoplie de fonctionnalités qui répondent aux attentes des usagers de la route. Parmi ces fonctionnalités, on peut citer: - La consultation des infractions de la route et le solde de points: L'application offre aux utilisateurs la possibilité de consulter un ensemble d'informations relatives à leurs infractions de la route, payées ou non. Infractions routières by Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique. il s'agit, de la date, l'heur et le lieu de l'infraction. Ainsi que le type de l'infraction, l'organisme verbalisateur, le montant à payer et le nombre de points à retirer. - La Publication des rubriques informationnelles ci-après: ATF et permis à point: Cette rubrique présente un manuel détaillé sur les infractions et permettra la consultation de la réglementation concernant les montants des amendes et le retrait des points pour tout type d'infractions et de délits; Où et comment payer vos infractions?

Dans le cas de déclaration, l'imprimé dûment rempli et signé conjointement par les deux Parties et assorti d'une copie de la Carte d'identité nationale (CIN) ou de la Carte nationale d'identité électronique (CNIE) ou de la carte de séjour et du permis de conduire du contrevenant doit être déposé auprès d'un Centre immatriculateur au choix du déposant.

Le Ministère vise, à travers l'offre de cette application, de doter les usagers de la route d'un outil simple et fiable pour la consultation de leurs infractions, soldes de points et toute autre information relative aux infractions de la route conformément au code marocain de la route.

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