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En raison de travaux de réfection du mur du cimetière, la circulation, sur la rue de la Pontière, est temporairement réglementée jusqu'au 31 juillet 2022. Le trottoir et les places de stationnement le long du mur du cimetière sont neutralisés. Un périmètre de sécurité et un cheminement piétons sont mis en place sur le trottoir opposé. La vitesse est limitée à 30 km/h à hauteur du chantier. Défense de stationner et de dépasser au droit du chantier. Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies. Stationnement gênant SORTIE DE GARAGE - Défense de l'usager - Litiges - Auto Evasion | Forum Auto. En cliquant sur « J'accepte », les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser les contenus. En cliquant sur « J'accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Gérer mes choix
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La jurisprudence s'est prononcée sur le stationnement devant son propre garage en 2017 En 2017, cette situation est pourtant arrivée à un automobiliste: verbalisé pour stationnement gênant devant son garage, il avait contesté l'amende. Dans un premier temps, le tribunal de police l'avait relaxé car les piétons avaient encore la place de circuler sur le trottoir. Mais la Cour de cassation n'a pas été de cet avis et s'est appuyée sur le Code de la route et l'article R417-10 pour prouver que l'automobiliste était en tort. Cet arrêt du 20 juin 2017 faisant jurisprudence, nul doute que désormais il sera très difficile de contester un FPS dans une telle situation. Comment faire enlever une voiture stationnée devant son garage Et si au contraire, vous vous retrouvez coincé chez vous car une voiture bloque l'entrée de votre garage sur la voie publique, comment agir? Defense de stationner sortie de garage coulissante. La première chose à faire est de contacter la police municipale. Les forces de l'ordre viendront constater l'infraction et verbaliseront le véhicule avec une contravention pour stationnement gênant.