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Rendez-vous ici pour toute information complémentaire. Les démarches après le décès Dans la semaine, il convient de prévenir l'employeur ou les ASSEDIC, la Sécurité Sociale (assurance vieillesse, reversions de retraites) ainsi que les organismes financiers (banques, CCP, caisse d'épargne). Dans le mois, il est nécessaire de Prévenir la Sécurité Sociale (capital décès), les mutuelles et les caisses de retraites complémentaires, le propriétaire du logement, le notaire, les assurances (assurance vie) et changement de contrat, le centre des impôts (revenu, taxes foncières et d'habitation, audiovisuel), EDF-GDF, la Compagnie des Eaux, Télécom. Il est recommandé d'effectuer ces démarches le plus tôt possible, par courrier (en recommandé avec accusé de réception) accompagné d'un acte de décès(garder une copie de tous les courriers) Aide psychologique pour les familles en deuil: Jalmalv Beaune- Maison des Associations – 19 rue Poterne – 21200 BEAUNE – Tél. 03. 80. 24. Demande d'acte de mariage à Beaune - Mairie de Beaune. 23. 64 – Rendez-vous ici pour toute information complémentaire Le Cimetière de Beaune Le cimetière de Beaune est situé au 16 avenue des Stades à Beaune.
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Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Rendez-vous ici, pour toute information complémentaire.
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Sur cette page vous pouvez faire la demande d'un acte de mariage, merci de renseigner les informations demandées dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personnes concernées par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Mairie de beaune état civil 2019. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé 29, 90€ TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies. Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie du lieu du mariage ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville de Beaune
Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d'identité, l'état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire. Vous avez besoin d'un passeport biométrique?