Exclusif. Monaco Empêtré Dans Une Affaire De Résidence Fictive - Le Point — Achat Maison Morges

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Thursday, 25 July 2024
S'installer à Monaco nécessite de remplir certaines conditions. C'est notamment le cas pour toute personne à partir de 16 ans, dès lors qu'elle souhaite résider dans la Principauté plus de 3 mois par an. Découvrez quels sont les documents obligatoires pour la prise de résidence à Monaco. La carte de résident: une obligation pour établir sa résidence à Monaco Les personnes n'étant pas de nationalité monégasque doivent obligatoirement détenir une carte de résident pour établir leur résidence dans la Principauté. Il est nécessaire de justifier d'un domicile et d'un certain revenu. Des enquêtes de moralité peuvent être menées par les autorités, dès la première demande, ou lors du renouvellement des différentes cartes de résident. Pour être considéré comme résident, il faut séjourner à Monaco à titre principal, c'est-à-dire au moins 183 jours par an. Des agents de la Sûreté Publique sont diligentés pour s'en assurer. Les documents à fournir pour la prise de résidence à Monaco L'établissement de la résidence à Monaco passe par un certain nombre de documents et d'informations obligatoires à présenter aux autorités.

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« Je dirais la Suisse, dit Franck. Mais en temps cumulé, plutôt Paris et New York. Je sais qu'en 2012, je ne suis pas venu à Monaco. J'y suis peut-être allé une fois en 2013. En revanche, à partir de 2014, j'ai séjourné une fois en juin au Fairmont (un hôtel, NDLR) pendant quinze jours. En 2015, l'installation était définitive. » Un appartement inhabité Et c'est là que le bât blesse. Pour justifier son domicile à Monaco, Maurice Amon va, lors de sa demande de divorce, produire les titres de séjour obtenus ces dernières années. À commencer par sa carte de résident, acquise une première fois en 2011. Pour obtenir une telle carte, la loi monégasque impose, comme préalable, de posséder un « logement à Monaco de taille adaptée au besoin des personnes y résidant ». Maurice Amon va donc produire aux autorités des attestations de plusieurs appartements qu'il vient d'acheter à Monaco, et qu'il compte réunir en un seul. Premier problème: à l'époque, Maurice Amon n'occupe absolument pas ces appartements, qui sont inhabitables en l'état, puisqu'en travaux.

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OBTENIR UNE CARTE DE RÉSIDENT Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative - 4, rue Louis Notari - 98000 Monaco Tél. +377 93 15 30 17 - Fax. +377 93 15 30 18 MES COMPÉTENCES Accompagnement des clients avec les inspecteurs de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique; Assistance et conseils dans le cadre de l'ensemble des démarches administratives pour l'obtention de la carte de résident monégasque; Suivi postérieur à la demande afin d'établir le lien entre l'administration et le client. ​ ©Direction de la Communication - Manuel Vitali ​

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Vous devez ainsi en informer: La SMEG, la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz, afin de pouvoir souscrire à un contrat auprès du fournisseur d'énergie, pour lequel plusieurs niveaux de puissance et plusieurs options tarifaires sont au choix. Sachez que celles-ci sont modifiables à tout moment selon vos besoins en termes de consommation. Monaco Telecom, l'opérateur de télécommunications de la Principauté, pour mettre en place votre ligne de téléphone fixe à votre nouveau domicile. Des solutions de forfait et d' internet pour téléphones portables sont aussi disponibles. La Sûreté Publique: le service de police de la Principauté. Votre assurance pour faire assurer votre nouveau domicile. La Poste, afin de mettre en place le transfert et le suivi de votre courrier suite à votre changement d'adresse. La CCSS, la Caisse Sociale d'Assurance Maladie à Monaco. Pour plus d'informations: Je m'installe à Monaco

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Son épouse, elle, soutient qu'il continue à gérer une partie de ses affaires en Suisse ou à l'étranger, en fonction du régime fiscal le plus favorable. Tracey Espy-Hejailan a ainsi fourni des factures de bijoux qui, pour des raisons de TVA, ont été envoyées au Luxembourg. Comme d'habitude, Maurice Amon va fournir ses attestations de propriété, des factures d'électricité d'un faible montant et, pour enfoncer le clou, une facture prépayée de l'hôtel Colombus, faisant état de réservations à son nom, pour un total de 126 jours, du 17 mars au 31 juillet 2014. De quoi faire bondir son épouse, selon laquelle Maurice Amon, habitué aux chambres de luxe, n'aurait en réalité jamais séjourné dans cet hôtel, facturé – seulement – 250 euros la nuit. À chacun de ses week-ends en principauté, Maurice Amon fréquentait plutôt un établissement d'un standing autrement plus luxueux, l'Hôtel de Paris, mais sous un autre nom que le sien. C'est ce qui ressort des déclarations devant le juge de Franck, le majordome: « Nous effectuions des réservations à notre nom à l'Hôtel de Paris (…) Il s'agissait de consignes données par Maurice Amon, car il ne souhaitait pas que son nom apparaisse.

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