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Article 11: RANGEMENT ET NETTOYAGE La salle des Fêtes, ainsi que les locaux annexes devront être restitués dans un état de propreté satisfaisant. Les prestations suivantes seront obligatoirement assurées par le locataire avant son départ.  Nettoyage des tables et des chaises et des fours (si nécessaire) Balayage et lavage des sols Balayage et lavage de l'espace cuisine mis à disposition Placer les sacs, poubelles ou autres dans les containers Ne pas débrancher les réfrigérateurs Le congélateur doit être débranché Les extérieurs de la Salle Des Fêtes devront nettoyés de tous déchets(papiers, bouteilles, mégots de cigarette…) En résumé, le locataire devra remettre la salle de fêtes en l'état initial. Article 12: ÉTATS DES LIEUX-RESPONSABILTÉ DES UTILISATEURS Un état des lieux est réalisé en présence d'un représentant municipal et du locataire au moment de la remise des clefs. Cette opération est renouvelée au moment de la restitution de la salle. Contrat de location salle des fêtes doc.fedora. Tous les frais résultants des détériorations et des salissures tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux sont supportés par le locataire quel qu'en soit l'auteur.

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Le LOCATAIRE Fait à Saint Pierre La Garenne, Le Mme Le Maire Bourgeois Liliane Date et signature précédées de la mention « lu et approuvé »

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Cette caution sera déposée auprès de Monsieur le Receveur...... Elle ne pourra être remboursée qu'après remise des locaux en l'état. A cet effet, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après la manifestation. VI – SANCTIONS - DISPOSITIONS FINALES Article 12 – Sanctions L'autorisation visée à l'article 3 pourra être retirée à tout moment en cas d'infraction au présent règlement. Ce retrait entraînera la cessation de la manifestation et l'évacuation immédiate des lieux. En outre, la mairie se réserve le droit de refuser ultérieurement la location de la salle à l'utilisateur fautif. Article 13 – Exécution du règlement La mairie de...... Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne. se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement dès qu'elle le jugera nécessaire.

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La réservation sera ensuite confirmée à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet, au plus tôt 12 mois avant la date prévue et au plus tard 30 jours avant. La location de la vaisselle est en option, elle pourra être demandée lors de la réservation de la Salle des Fêtes. La municipalité se réserve le droit d'annuler toute réservation non confirmée dans les délais impartis (soit 30 jours). Vous vous engagez à vous conformer strictement et sans aucune réserve à toutes les clauses du présent règlement et à celles qui peuvent être imposées spécialement en raison de la nature de la réservation. Article 4: JUSTIFICATIFS Toute fausse déclaration, tant sur l'objet de la manifestation que sur l'identité que ou sur l'adresse du demandeur, peut faire l'objet des retenues sur la caution (éventuellement d'une plainte en cas de préjudice). Des justificatifs sont demandés (domicile, identité). Article 5: TARIFS /ACOMPTE Location de la Salle des Fêtes: du vendredi 8h00 au lundi 8H00. Contrat de location salle des fêtes doc gov. Tout souhait de changement de ces horaires sera considéré comme exceptionnel et doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en mairie.

La fourniture du chauffage, de l'électricité, de l'éclairage, de la production d'eau chaude sont des prestations incluses dans le prix de location. ARTICLE 6 – Restitution des locaux Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les détritus. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l'occupant. En quittant les lieux, l'occupant s'assurera de • la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur, • la fermeture des robinets d'eau courante, • éteindre les lumières, • éteindre le réfrigérateur et laisser ses portes entrouvertes, • éteindre le congélateur. ARTICLE 7 – Interdictions Il est formellement interdit, conformément à la loi: • De fumer à l'intérieur des locaux. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. • D'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.

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