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Il faut attendre 2009 et le travail des éditions Cercil pour pouvoir lire la version intégrale que reprend en 2012 les éditions Hachette, à l'occasion du 70ème anniversaire de la rafle du Vel d'Hiv. Rafle du Vélodrome d'Hiver — WikipédiaLes instructions du directeur de la police municipale de Paris Émile Hennequin, le 12 juillet 1942 [38], disposent: 1. Les gardiens et inspecteurs, après avoir vérifié l'identité des Juifs qu'ils ont mission d'arrêter, n'ont pas à discuter les différentes observations qui peuvent être formulées par eux[…] La rafle du Vélodrome d'Hiver - JewishtracesA. Contexte. Arrestation la plus massive de Juifs jamais organisée sur le territoire français, la rafle dite du Vél' d'hiv' fait plus de 13. 000 victimes à Paris et dans sa banlieue. Livre — WikipédiaUn livre (sens le plus courant) est un ensemble de pages reliées entre elles et contenant des signes destinés à être lus. Un livre de bord, en navigation maritime, est un registre où sont indiqués tous les renseignements concernant la navigation d'un navire.

Dans ce cas, c'est la dévolution en lots séparés qui serait de nature à restreindre la concurrence. 4/ L'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations Lorsqu'allotir risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, il est possible de ne pas allotir le marché. Allotissement - Absence d'alotissement en lots séparés Article L. 2113-11. Attention toutefois, la notion de « complexité technique » est appréciée de façon stricte par le juge. 5/ L'allotissement rendrait les prestations plus coûteuses pour l'acheteur L'acheteur peut également ne pas allotir lorsque les prestations deviendraient plus coûteuses en étant alloties. Attention, le recours au marché non-alloti n'est justifié que par la réalisation d'économies significatives ou si le recours à l'allotissement entraîne des surcoûts importants pour l'acheteur. Dans quels documents faut-il justifier le non-allotissement du marché? Pour les procédures adaptées L'article R2113-2 du code de la commande publique prévoit que l'acheteur doit motiver le choix du non-allotissement dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve, dans le rapport d'analyse par exemple.

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Retour vers le futur Avant 2001, la doctrine du ministère de l'Économie incitait les acheteurs, dans l'intérêt des finances publiques, à demander aux candidats à un marché un rabais en fonction du nombre de lots obtenus. Considéré ensuite comme un dispositif susceptible d'être défavorable aux PME qui ne peuvent pas toujours répondre sur un grand nombre de lots, le code des marchés publics 2001 avait interdit aux pouvoirs adjudicateurs de demander ou d'accepter des pourcentages de remise en fonction du nombre de lots obtenus. Mais en matière de commande publique la vie est un éternellement recommencement! Allotissement code de la commande publique du. L'ordonnance autorise de nouveau le dispositif: « Les offres sont appréciées lot par lot sauf lorsque l'acheteur a autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » Enfin, position reconnue par le juge administratif, le texte prévoit explicitement que l'acheteur peut limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique est invité à remettre une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Important Les réponses formulées par les experts de l'Association des Acheteurs Publics dans le cadre des "questions posées aux experts" sont données à titre d'informations et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'association. La question La réflexion porte sur un marché de travaux portant sur la mise en accessibilité de trois écoles. La direction opérationnelle qui travaille sur les pièces techniques de ce marché a présenté un CCTP avec un découpage du marché en 6 macro lots.