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Des jeunes ont participé à un débat sur le racisme, lors des 4es Rencontres pour l'égalité. (Crédits: Aurélien Ferreira/CD31) Chapeau Depuis 2019 le Conseil départemental organise " les Rencontres pour l'égalité ", une série de débats, conférences, expositions et projections sur le thème de la lutte contre toutes les discriminations. Les 4es rencontres pour l'égalité se sont déroulées du 8 au 21 mars 2022. Agissons pour l'égalité. Retour sur ces événements. Corps En France, en 2020; il y a eu: ✘ 139 200 femmes victimes de violences conjugales selon le Ministère de l'Intérieur ✘ 1461 faits racistes et xénophobes selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme ✘ 1590 faits homophobes et transphobes, selon le Ministère de l'Intérieur ✘ 339 faits antisémites selon le Service de protection de la communauté juive. STOP, ensemble agissons! Violences faites aux femmes, racisme, xénophobie, homophobie, transphobie, antisémitisme: STOP, ensemble agissons! Rencontres pour l'égalité: 4 soirées pour dire stop!

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Il s'agit d'un geste symbolique, éphémère et réjouissant… comme ce joli brin de muguet que l'on nous tend! > Téléchargez, imprimez et diffusez à l'envi l'affiche du 1er mai pour l'égalité!

L'exposition « Droits humains et minorités sexuelles » présentée par Amnesty International vise à mettre en lumière les violations des droits humains que subissent certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Contacts et documents pratiques

Première plateforme dématérialisée de commande de documents administratifs et de veille juridique et commerciale. Commandez ici vos documents administratifs et abonnements à nos outils de veille et de prospection. KBIS Votre KBIS en quelques clics! Commandez vos KBIS en ligne, nous les récupérons et les mettons à votre disposition dans votre espace personnel. Vous pouvez également choisir de les recevoir par la Poste. L'extrait K ou KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées ou RCS. Abonnement KBIS Votre KBIS disponible toute l'année! Souscrivez à l'abonnement KBIS pour avoir toute l'année à disposition dans votre espace personnel un KBIS en cours de validité. Pour fournir le KBIS de votre société, vous n'aurez qu'à le télécharger. Copie de statuts Vos statuts en quelques clics! Recevez les derniers statuts déposés à jour de sociétés immatriculées en France. Consultez en détail les derniers changements effectués d'une entité. Votre document sera disponible dans votre espace personnel sous 5 jours ouvrés.

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Enfin, les exploitants agricoles sont répertoriés dans le registre des actifs agricoles. FAQ J'ai besoin de l'extrait KBIS d'une entreprise domiciliée en Moselle. Il n'y a pas de tribunaux de commerce dans ce département. A qui s'adresser? Dans le Bas-Rhin, dans le Haut-Rhin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Moselle, seule la chambre commerciale du tribunal judiciaire est à même de délivrer un extrait KBIS. Pour ne pas payer l'extrait KBIS, j'ai demandé à l'entreprise de me le fournir. Comment être certain que ce document n'a pas été falsifié? ‍ Infogreffe permet de vérifier en ligne la validité d'un extrait KBIS, en entrant le code présent sur ce document. Une autre solution consiste à scanner le QR code du KBIS. Pourquoi seul le KBIS gratuit ou payant a une valeur légale? L'extrait KBIS délivré gratuitement sur Monidenum ou à titre payant auprès des greffes des tribunaux de communes ou sur Infogreffe est un acte authentique établi par un officier ministériel, un greffier du tribunal.

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Les autres documents disponibles sur le net ont une valeur informative. Quelles informations fournir pour obtenir un extrait KBIS? La recherche d'une société ou d'un micro-entrepreneur peut se faire à l'aide de plusieurs critères, comme sa raison sociale. Mais l'idéal est d'utiliser son numéro SIREN, un identifiant à 9 chiffres qui va rester invariable pendant toute la durée de vie de l'entreprise. Ce numéro SIREN est présent sur les documents émis par la société ou l'entrepreneur (commerçant, artisan, libéral, agriculteur), comme ses factures, ses devis ainsi que dans les mentions légales de son site internet.

Lorsque vous allez commencer votre activité, vous avez 15 jours pour faire votre demande au RCS. Notons également que vous pouvez facilement faire cette déclaration le mois précédent votre activité. Ainsi, vous pourrez gagner du temps, ce qui sera très apprécié. Il est également conseillé de déposer votre dossier le plus tôt possible dès lorsque vous avez rempli les formalités de constitution. En effet, cela permet simplement d'éviter les problèmes, par la suite. Si votre entreprise est déjà immatriculée au RNCS, via notre service, vous pouvez obtenir votre extrait KBIS pour une entreprise localisée en Martinique en quelques minutes. Comment se passe l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés en Martinique? Pour s'immatriculer au registre des commerces et des sociétés en Martinique, il faut déterminer si c'est une entreprise physique ou morale. En effet, les démarches d'inscription ne sont pas les mêmes. Pour une personne morale, vous devez simplement créer un dossier de création d'entreprise où vous devrez ajouter les pièces justificatives nécessaires au bon déroulement de votre dossier.