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Tuesday, 13 August 2024

En l'absence de BDES, les élus seraient libérés de toute contrainte de temps pour rendre leur avis quel que soit le type de consultation envisagée. Le manque de clarté sur la question ne nous permet pas d'être aussi catégoriques. D'un autre côté, il faut souligner que les juges ont mis en exergue le lien étroit existant entre la BDES et la consultation sur les orientations stratégiques. Orientation stratégique cse program. Dans le Code du travail, la BDES n'est pas élevée au rang de « support de préparation » s'agissant des deux autres consultations. L'article R. 2323-1 permettant à l'employeur de communiquer les documents avec ou sans BDES laisse aussi à penser que l'inopposabilité du délai de consultation en l'absence de BDES ne concerne que la consultation sur les orientations stratégiques. Pour autant, les juges ont certainement voulu mettre l'accent sur le caractère obligatoire de la BDES. Le fait de ne pas mettre en place de BDES vous expose alors à une double pénalité: l'éventuelle condamnation pour délit d'entrave et l'inopposabilité du délai de consultation.

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S'ils estiment ne pas disposer d'éléments suffisants, les membres du CE peuvent saisir le tribunal de grande instance (TGI) statuant en la forme des référés en vue d'ordonner la communication des éléments manquants et en cas de difficultés particulières d'accès aux informations, d'ordonner la prolongation du délai de consultation ( Code du travail, art. L. 2323-4). Il existe en effet un délai au-delà duquel le CE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. Ce délai, à défaut d'accord d'entreprise, est fixé à: 1 mois à compter de la délivrance de l'information; 2 mois en cas d'intervention d'un expert; 3 mois en cas de saisine par l'employeur d'un ou plusieurs CHSCT; 4 mois en cas de mise en place d'une instance de coordination des CHSCT. Les délais pour la consultation sur les orientations stratégiques. Obligatoire depuis juin 2015 pour toutes entreprises dotées d'un CE, la BDES permet la mise à disposition des informations nécessaires aux 3 consultations récurrentes dont celle relative aux orientations stratégiques. Elle occupe une place centrale dans la procédure de consultation puisque le point de départ du délai de consultation du CE (ou CSE) court à compter soit: de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail pour la consultation; soit de l'information par l'employeur de leur mise à disposition dans la BDES (C.

À défaut, le délai de consultation est de 1 mois. Il passe à 2 mois pour le cas où le CSE fasse appel à un expert-comptable. Le compte à rebours s'enclenche pour le CSE dès la réception des données économiques et sociales. Pour obtenir la prolongation du délai, les élus peuvent également ouvrir une négociation auprès de l'employeur. Financement de la formation sur les orientations stratégiques À l'instar de la formation économique, c'est le CSE qui finance cette formation via son budget de fonctionnement. Orientation stratégique ce jeu. Pour profiter en outre de la formation, il peut: demander un congé de formation; soit utiliser une partie de ses heures de délégation. Tous les membres sont donc susceptibles de profiter de ce stage. Pour les suppléants à la différence des titulaires, une autorisation de l'employeur peut s'avérer nécessaire. Programme de la formation sur les orientations stratégiques QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION? Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles Liens entre la BDES et les orientations stratégiques Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…)?

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Son canon de 8, 8 cm (soit un tube de 6, 248 mètres) tirait trois types d'obus antichars: le Panzergranate 39/43 de 10, 2 kg permettant de percer 165 mm de blindages à 1 000 mètres sous une incidence de 30°, ou encore 132 mm à 2 000 mètres; le rare obus à pointe en tungstène de 7, 3 kg Panzergranate 40/43 capable de percer 153 mm de blindage à 2 000 mètres; l'obus à charge creuse Gr. 39/3 HL, peu utilisé car peu précis sauf à courte portée. Ce canon tirait aussi l'obus explosif de 9, 4 kg Sprenggranate 43. Le Jagdpanther se trouvait donc en mesure de détruire tout type de char allié en 1944-1945 jusqu'à au moins 1 000 mètres, mais il n'était pas à l'abri de tirs des chars JS-2 soviétiques ou M26 Pershing américains à la même distance. Pour accroître les chances de survie du véhicule, les Panzerjagertruppen s'efforcèrent de ne l'utiliser qu'en défensive, camouflé dans une grange ou derrière un mur, et protégé de l'infanterie adverse par quelques grenadiers. Liquide de refroidissement 210 litres se. Une autre astuce consistait à utiliser le pointage négatif de 8° en site, en plaçant le Jagdpanther sur le revers d'une crête, une faible partie du haut de caisse restant visible de l'ennemi.

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La production commença début 1944 et c'est à ce moment qu' Adolf Hitler lui donna le nom « Jagdpanther ». Liquide de refroidissement 210 livres et revue technique. Protection [ modifier | modifier le code] Les pans inclinés du char augmentent naturellement sa protection. Ainsi, les 80 mm à 35° de la plaque frontale de la superstructure équivalent à 140 mm de blindage vertical, et les 60 mm avant du châssis équivalent à 105 mm de blindage vertical. Le blindage latéral de la superstructure n'étant que de 50 mm à 35°, et de 40 mm à l'arrière, l'engin doit absolument éviter de présenter ses flancs ou son dos à l'ennemi, surtout qu'avec une hauteur de 2, 72 mètres et une longueur de châssis de 6, 87 mètres, il est une cible facile à atteindre. Armement [ modifier | modifier le code] Le Jagdpanther était armé d'une version modifiée du canon antichar tracté 8, 8 cm Pak 43, à l'exemple du Sdkfz 164 Hornisse ou du Tiger II; d'une mitrailleuse MG34 à droite sur le bouclier frontal pour la défense rapprochée, et d'un mortier de toit de 90 mm Nahverteidigungswaffe.

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