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Les partenaires sociaux ont établi un régime conventionnel obligatoire de prévoyance, basé sur la solidarité, pour tous les salariés cadres et non cadres des Régies de quartier. Ce régime de prévoyance permet à tous les professionnels travaillant dans des Régies de quartier, de bénéficier de garanties adaptées à leurs besoins. Champ d'application Le régime conventionnel obligatoire de Prévoyance, s'applique aux établissements relevant de la Convention Collective Nationale des Régies de quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ). Quels régimes? Cet accord collectif concernant les salariés des Régies de quartier, est composé de deux régimes de prévoyance selon des zones géographiques distinctes: Le régime Rhin et Moselle qui s'applique aux régies installées dans ces deux départements, Le régime national qui s'applique sur le reste du territoire national. Les risques couverts par le régime prévoyance obligatoire sont les suivants: Décès toutes causes, décès supplémentaire en cas d'accident, Double effet, Rente éducation, Rente conjoint, Invalidité absolue et définitive, Maintien de salaire, Incapacité, Invalidité.

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Comment lire les avenants de ma Convention collective?... 7 documents Essentiels Zoom sur la rupture conventionnelle 3 points à connaître sur votre préavis 5 règles avant de rompre un CDD 3 points sur les indémnités de licenciement 4 points à connaître en cas de démission,... Le saviez-vous? - Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise: Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. ( 02. 44. 671) Avec JuriTravail, le droit devient simple Des juristes et des avocats vous expliquent simplement le Droit. 19 ans d'expérience en Droit du Travail. + de 10000 clients nous font confiance.

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C/C, abréviation de copier/coller Sigles et abréviations [ modifier | modifier le code] cc (en minuscules) est une abréviation alternative pour: centimètre cube (notation légale: cm³) Concentration d'une substance un dix-millième de grade (1 c = 0, 01 gon, 1 cc = 0, 0001 gon) C compiler, le compilateur C sous Unix CC (en capitales) est un sigle qui peut signifier: En Grammaire Complément circonstanciel en musique: Cannibal Corpse, un groupe américain de death metal. Cavalera Conspiracy, un groupe américain d'heavy metal. pour une personnalité: Christophe Colomb Chris Cole (skateur professionnel) Charlie Chaplin Coco Chanel en sciences: Constante cosmologique. Courant continu en électricité. Court-circuit en électricité. Cubique centré. Chlorure de Calcium en droit: Code civil Conseil constitutionnel sous la Cinquième République française. Convention collective. Pour les films et séries: closed captioning, sous-titrage pour sourds et malentendants Canadian Club, marque de Whisky canadien.

Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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