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Les contributions aux cotisations des assurances sociales sont dues à partir du 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'apprenti atteint l'âge de 18 ans révolus. Versement en cas de maladie En cas de maladie et pour autant que la perte de salaire ne soit pas couverte par des assurances (remarque: il existe des spécificités cantonales), les apprentis ont droit aux versements de salaire suivants: au cours de la première année d'apprentissage pendant trois semaines; au cours des deuxième, troisième et quatrième années d'apprentissage pendant une période plus longue et fixée équitablement. D'après la jurisprudence des tribunaux de prud'hommes, le versement du salaire semble équitable pendant environ deux mois. Salaire policier - Encyclo salaires 2021. Des accords plus généreux prévus par le contrat d'apprentissage ou les CCT ont la priorité. En cas de maladie ou d'accident, le versement du salaire ne doit pas être interrompu; il ne doit pas non plus être suspendu jusqu'à ce que d'éventuelles questions d'assurance soient résolues.
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À compter du 1er janvier 2022, près de 20 000 agents de la Police nationale bénéficieront d'une revalorisation de salaires. Une augmentation de l'indemnité d'exercice qui est due à la hausse du salaire minimum de croissance (SMIC) et de l'indice minimum de traitement des agents des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale), relevé au niveau du Smic. Quels sont les changements? Courant décembre, l'Institut national de la statistique et des études économiques ( Insee) a annoncé que la revalorisation automatique du Smic pour 2022 serait de 0, 9% afin de suivre l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat des Français. Traitement salaire police municipale. Une revalorisation automatique qui fait suite à une revalorisation de 2, 2% au 1er octobre 2021 pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie. Concrètement, cette hausse du Smic porte désormais le salaire minimum à 1603, 12 € bruts mensuels, soit 14 € de plus par mois pour un agent de catégorie C. Le minimum de traitement est donc désormais fixé à l'indice majoré 343 (correspondant à l'indice brut 371) soit 1 607, 31 € brut mensuel pour un temps plein.
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N'étant pas différente de la grille salariale, le terme grille indiciaire est utilisé lorsqu'on fait allusion aux fonctionnaires d'Etat. Il existe plusieurs grilles indiciaires qui varient selon les paramètres suivants: La Fonction publique: territoriale, hospitalière, Etat. Le grade du fonctionnaire, sa responsabilité exercée à l'intérieur d'un métier fixé par chaque statut La catégorie: A; B ou C L'échelon: c'est la subdivision du grade à laquelle un indice brut est attribué et qui détermine le calcul du salaire. Le cadre d'emploi: il regroupe les fonctionnaires assujettis au même statut et ayant vocation aux mêmes grades. Dans la Police Nationale, les grilles indiciaires récapitulent pour chaque grade: les échelons, la durée qu'un policier doit passer d'un échelon à un autre. Echelles de traitement. L'indice brut associé à cet échelon, l'indice majoré associé à l'indice brut. Le traitement brut correspondant à cet indice majoré. Où trouver la grille indiciaire des policiers Les agents de la Police Nationale ont le statut de fonctionnaire d'Etat et ont pour autorité le ministère de l'Intérieur.
Régime indemnitaire Les membres de ce cadre d'emplois peuvent en outre recevoir, s'ils remplissent les conditions requises: une indemnité d'administration et de technicité (IAT); une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS); une indemnité spéciale de fonctions. Pour obtenir la rémunération nette, on retranchera les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc. Traitement salaire police de paris. ). Certaines sont communes à tous les agents, d'autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l'agent concerné. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez Références Décret n°2006-1391: statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale Décret n°94-733: échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale Cet article est en relation avec les dossiers Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale Salaires des fonctionnaires territoriaux: comparez, simulez, évaluez Cet article fait partie du Dossier Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
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