Convention Ccu 18 Avril 2002 1, Bretelle Pour Robe
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Hospitalisation privée 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
Convention Ccu 18 Avril 2002 6
Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
Liste des avenants à la CCU du 18 avril 2002 N°1 du 2002: Dispositions Générales ♣ Signé CFTC, CFDT ♣ Etendu Arrêté 29. 10. 03, paru JO 6. 11. 2004 N°2 du 29 octobre 2002: Diverses mesures classification et primes ♣ Signé CFTC, CFDT, FO 9. 02. 04, paru JO 20. 2004 N°3 du 28 novembre 2002: primes repas, logement ♣ Repris par avenant N°6 du 239 janvier 2003 N°4 du vembre 2002: Repos hebdo, RAG, ancienneté, prévoyance ♣ Signé: CFTC, CFDT, FO 9. 04, paru JO 25. 2004 N°5 du 24 avril 2003: Prévoyance CFDT, CGC, FO 9. 04, paru JO: 20. 2004 N°6 du 29 janvier 2003: repas- logement; reprise 2002. CCU 18 avril 2002, Congé, mariage, décés, naissance,. 02 N°7 du 24 avril 2003: affichage recrutement N°8 du 24 avril 2003: prime de nuit ♣ Sign2 CFDT JO: 19. 05. 2004 N°9 du 24 avril 2003: Astreintes CFDT, CFE – CGC, CGT – FO N°10 du 24 avril 2003: maintien de salaire N°11 du 2 décembre 2003: Détermination du travail effectif ♣ Signé CFTC, CFDT, CFE – CGC, CGT – FO N°12 du 2 décembre 2003: Indemnité différentielle – CGC ♣ Etendu 4. 03. 2004 N°13 du 2 décembre 2003: détachement Fédéral ♣ Effet: 2.
À la rencontre de RABCHA Cette robe RABCHA va vous donner une silhouette longiligne, grâce à sa longueur midi et sa taille ceintrée. On craque pour son détails élastique à la taille et sa fente. Le parfait compromis entre aisance et style, cette robe très tendance vous accompagnera où que vous alliez! -Robe midi -Fente -Bretelles réglables -Décolleté cache coeur -Brique Référence: 31203_BRIQ Judith mesure 1m75 et porte une taille S Description Composition Tissu Principal: 100% VISCOSE Entretien Lavage à 30° cycle délicat Blanchiment interdit Pas de séchage tambour Repassage faible max 110° Nettoyage à sec autorisé Livraison & Retours Livraison: En France métropolitaine Sud express vous offre la livraison à partir de 120 euros d'achat en Relais Colis. Bretelle pour robe le. Pour une livraison à domicile par Colissimo les frais de port sont à 6. 90€. Le délai moyen de réception de votre commande en France Métropolitaine est de 4 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés). A l'international, retrouvez les modes et tarifs de livraison ici.
Bretelle Pour Robe Longue
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