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Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

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COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Hospitalisation privée 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! CCU 18 avril 2002, Congé, mariage, décés, naissance,. Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.

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À la demande d'absence adressée à l'employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès, …) de l'événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés. À SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d'ordre public où le législateur fixe des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger, les domaines qui sont les domaines où les règles pourront être fixées par accord collectif, et enfin les règles fixées dites « supplétives » c'est à dire applicables à défaut d'accord collectif. Convention ccu 18 avril 2002 2. les événements ouvrant droit à congé Quels sont les événements ouvrant droit à congé? Le salarié a droit, sur justification, à un congé: 4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un PACS 1 jour pour le mariage d'un enfant 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 5 jours pour le décès d'un enfant 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la bellemère, d'un frère ou d'une sœur 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

Quelles sont les clauses obligatoires? Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause Date de dernière mise à jour: 21/05/2019

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Pour apprécier la beauté des paysages au cours d'une promenade en mer, tout en profitant de sensations fortes, c'est une activité parfaite. Aux commandes d'une motomarine en randonnée ou initiation, vous pourrez ressentir toute sa puissance. Le scooter des mers, une activité aquatique très fun « Jet ski » est au départ une marque déposée par Kawasaki. Devenu un terme générique pour désigner une motomarine, on l'appelle aussi scooter des mers ou « Sea-Doo » au Québec. Ce VNM (Véhicule Nautique à Moteur) peut se conduire sans permis dans le cadre d'une randonnée ou avec un permis bateau si vous souhaitez vous balader en toute autonomie. Il est aussi utilisé pour alimenter le flyboard, un engin hydropropulsé. Sur un plan d'eau, l'océan ou la mer, et au départ d'une plage, d'un port ou d'une base de loisirs, le jetski est une activité aquatique saisonnière très appréciée. Combinant vitesse, découverte et adrénaline dans les vagues, il est idéal pour une sortie nautique et ludique, de quelques heures à la journée.

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Attention: l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit. 2 places minimum Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri: titleContent, soit environ 11 km. Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h). Attention: l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit. La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant: Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage) Pompe à eaux Moyen de connaître les heures et coefficient de marée