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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ¶ Entre les soussignés: La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M. ______________ (à compléter), agissant en qualité d'employeur. D'une part, Et, Mme/M. ___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié) Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). Nationalité. _________ (à compléter). Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l'adresse complète) D'autre part, Il a été convenu ce qui suit, Article 1. Engagement ¶ La société ___________ engage Mme/M. CDD pour tâche occasionnelle : quand l'utiliser ?. ___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l'heure d'embauche), sous réserve de la visite médicale d'embauche visée à l'article 6 du présent contrat, en vue de faire face à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise découlant de __________________ (à compléter en précisant de façon claire et vérifiable la situation concernée, dans le respect notamment de la circulaire UNEDIC du 29/07/2013).
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Le CDD pour motif surcroît de travail est un des CDD les plus utilisés dans les entreprises. Ce contrat permet aux employeurs de faire appel à un salarié dès lors qu'il y a un accroissement de la charge de travail dans l'entreprise. Moodle cdd pour tache occasionnelle avec. Mais attention, ce contrat est réglementé de manière très stricte, et les employeurs doivent respecter des règles précises prévues par le Code du travail. Pour rédiger et conclure votre CDD pour surcroît d'activité dans la plus parfaite fiabilité juridique, utilisez notre modèle. Ce document contient toutes les mentions obligatoires d'un CDD, à savoir: l'identité de votre entreprise et celle du futur salarié le motif du recours la date d'embauche et le terme du CDD la durée de la période d'essai éventuelle le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, si vous en avez une le poste occupé par le futur salarié son lieu de travail sa rémunération et ses diverses composantes sa durée de travail les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire Faut-il nécessairement rédiger un contrat de travail lorsqu'on recourt à un CDD?
Ce contrat CDD peut être conclu s'il s'agit d'une tâche occasionnelle, ponctuelle, précisément définie et non durable. Elle ne peut d'aucune façon relever de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Elle n'a pas vocation à être effectuée par le personnel permanent, bien qu'elle puisse être appelée à se reproduire (informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit, etc. Moodle cdd pour tache occasionnelle sur. ). Ce cas de recours peut être utilisé lorsqu'on cherche à expérimenter ou tester une activité avant de savoir si elle deviendra permanente. Si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir, il est impossible de conclure un tel type de contrat CDD, sauf si la durée du contrat à durée déterminée, non susceptible d'un renouvellement, ne dépasse pas trois mois ( article L. 1242-5).