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Monday, 19 August 2024

Conséquence directe, les éléments de rémunération qui ne sont pas exclus par la convention collective doivent obligatoirement être pris en compte, quel que soit leur objet, la Cour de cassation a statué sur le sujet dans un arrêt de 2002. Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 7 mai 2002 N° de pourvoi: 00-40354 Publié au bulletin Étape 2: que faire en l'absence de précision? Pfa fiche de paie prof. Si la convention collective n'apporte pas de précision, il faut alors inclure dans les éléments permettant de vérifier si le minimum conventionnel a été respecté: Les primes en relation directe avec l'exercice de l'activité professionnelle; Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 8 juin 1994 N° de pourvoi: 91-41166 Non publié au bulletin Et même une prime visant à « maintenir le pouvoir d'achat ». Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 7 avril 2010 N° de pourvoi: 07-45322 Publié au bulletin Étape 3: et en cas de rémunération composée d'un fixe et d'un pourcentage sur le CA?

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Les primes d'ancienneté et de PFA ne sont pas calculées sur le salaire brut. En effet, il existe 2 grilles La grille des salaires conventionnels qui garantit un salaire minimum et le montant minimum de PFA pour le coefficient ou le niveau correspondant. La grille conventionnelle d'ancienneté qui sert de base au calcul de la prime d'ancienneté. Fiche de paye avec acompte non conforme ?. Par exemple en décembre 2007 un salarié niveau 1 échelon 2 a sur sa feuille de paie 1400€ de salaire de base et il a 3 ans d'ancienneté: Il touchera 1301€ brut de PFA (salaire minimum conventionnel pour le niveau 1 échelon 2) et 3% de 1145€ brut (base conventionnelle d'ancienneté pour le niveau 1 échelon 2)

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Salut, Quelqu'un saurait comme se calcule la PFA et quel jour elle est versée? KaTa. coucou, bennnnnn je sais po.... ça doit etre le 18 du mois de decembre normalement, quand a son calcul, c 'est la base du salaire net sans les primes avec l'indemnité de residence, voila byeeeee

Dans ce cas précis, doivent être totalisées: Les sommes versées de façon fixe; Avec le pourcentage sur le chiffre d'affaires. Cour de cassation du 15 décembre 1982, pourvoi n° 80-41008 ​ Comment traiter les primes payées en cours d'année? ¶ Les primes payées en cours d'année en contrepartie ou à l'occasion du travail doivent être prises en compte pour vérifier si l'employeur respecte le salaire minimum pour le mois où elles ont été effectivement versées.

Ses vibrations hautes fréquence (30 000 vibrations/minute*) permettent d'éliminer plus facilement la plaque dentaire. LE CONCEPT HYBRIDE: Maintenez la gestuelle du brossage manuel, tout en l'optimisant par l'efficacité de la technologie sonique. *Performance maximale atteinte. TIMER INTÉGRÉ: BROSSAGE OPTIMISÉ + Une véritable tête de brosse à dents Inava Inava Hybrid Timer est dotée d'une tête Inava Sensibilité avec les brins souples effilés au bout pour une efficacité optimisée dans les espaces interdentaires. Caractéristique exclusive sur le marché: la tête est assainissable au micro-ondes pour une hygiène optimale (1). Plongez-la dans un verre d'eau pendant 1 minute au micro-ondes et retirez ainsi 99, 99% des bactéries et des virus. (1) « Évaluation in vitro de l'efficacité décontaminante des micro-ondes sur des brosses à dents INAVA après contamination artificielle par le virus de l'Herpès buccal humain. Fonderephar, Toulouse mars 2014. Évaluation in vitro de l'efficacité décontaminante des micro-ondes sur des brosses à dents INAVA.

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Indications Inava Brosse à Dents Sensibilité Brins Coniques possède des brins coupés de manière conique, aux extrémités ultra douces et non traumatogènes, de manière à brosser efficacement et avec douceur les dents et gencives sensibles, sans causer de douleur. Le manche flexible est adaptable à la morphologie de chacun. Le protège-tête en plastique garantit une hygiène optimale. Coloris: selon arrivage. Comment utiliser Inava Sensibilité brins coniques Il est recommandé de se brosser les dents après chaque repas, de la gencive vers les dents. Un bon brossage doit durer 2 à 3 minutes. La composition de Inava Sensibilité brins coniques Manche polypropylène, brins Tynex. Avis des clients sur Inava Sensibilité brins coniques (3 Avis) RONAN Les meilleures pour gencives sensibles Claudine J'aime beaucoup cette brosse à dents, à la fois très souple et efficace Christine une brosse tout à fait adaptée à ma bouche Qualité prix corrects Ajouter votre avis

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Elle participe ainsi à protéger l'émail des agressions mécaniques, en même temps qu'elle débarrasse la cavité buccale des résidus alimentaires, des impuretés, des bactéries et des acides produits par la plaque dentaire. La Brosse à Dents Sensibilité à Brins Coniques Inava se destine plus particulièrement au brossage des dents sensibles et des collets dénudés. Son manche flexible s'adapte à toutes les morphologies et son capuchon hermétique en plastique garantit une hygiène optimale.

Composition Manche polypropylène, brins Tynex. Avis Très douce pour mes gencives sensibles Anonymous A. RECHERCHES ANNEXES AVEC Brosses Nouveautés Soins buccaux