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Tout laisse à penser que cet arrêt du 4 octobre 2011 ira dans la continuité de ces arrêts. Cependant en annulant l'arrêt de a cour d'appel, ayant à son rejet de demande de nullité, cela laisse supposer une évolution jurisprudentielle très importante ainsi qu'une incitation certaine à l'annulation des contrats. ]

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Monde Soixante-dix morts dans un attentat à Mogadiscio Un attentat au camion piégé revendiqué par les rebelles islamistes a fait plus de 70 morts et 150 blessés mardi en plein coeur de Mogadiscio, la capitale de la Somalie. Mis à jour le 04/10/2011 à 22:11 Christopher Christie renonce à l'investiture républicaine Christopher Christie, gouverneur du New Jersey, a annoncé mardi qu'il renonçait à briguer l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle de 2012, mettant fin aux conjectures qui entouraient son éventuelle candidature à la Maison blanche. Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011 - L'erreur sur la rentabilité peut-elle être constitutive d'une nullité de contrat ?. Publié le 04/10/2011 à 20:12 Les Palestiniens dénoncent le gel de l'aide américaine L'Autorité palestinienne a invité mardi le Congrès des Etats-Unis à revenir sur le gel de 200 millions de dollars d'aide décidé en raison de la demande de reconnaissance d'un Etat palestinien aux Nations unies. Publié le 04/10/2011 à 19:52 Présidentielle américaine: le républicain Christie n'est pas candidat TRENTON (Etats-Unis) - Le républicain Chris Christie, gouverneur du New Jersey, a refusé mardi de se lancer dans la course à la présidentielle américaine, douchant les espoirs de ceux qui, mécontents des candidats actuels, rêvaient qu'il soit candidat aux primaires.

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A l'issue d'une année d'exploitation, le chiffre d'affaires généré a été très en deçà des prévisionnels communiqués par le franchiseur (dans les 250 000 € générés contre un prévisionnel estimé dans une fourchette comprise entre 1, 7 et 5, 5 millions d'euros). Cet écart de quelque 60% a conduit la société Equip'buro 59 à sa mise en liquidation judiciaire. 4 octobre 2011 full. Dans un premier temps, la Cour d'appel de Paris a été saisie par le franchisé. Le jugement rendu dans un arrêt du 19 mai 2011 a rejeté la demande d'annulation du contrat de franchise considérant que « le seul fait qu'un écart soit effectivement apparu entre les prévisions de chiffre d'affaires telles qu'indiquées par le franchiseur et les résultats concrets nés de l'exploitation poursuivie par la société (franchisée) ne saurait, en aucune façon, être démonstratif, à lui seul, de l'insincérité ou du manque de crédibilité des chiffres et documents fournis par la société (franchiseur). » Clairement, la Cour d'appel de Paris s'est cantonnée à la jurisprudence classique en la matière sachant que de toutes façons, un franchiseur n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans ses prévisions et non à une obligation de résultats.

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Elle rappelle que pour bénéficier d'une cause d'irresponsabilité pénale la personne poursuivie doit avoir cru par une erreur de droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter pouvoir accomplir légitimement le fait reproché. Elle considère aussi que la cour d'appel en ne répondant pas aux conclusions de la partie civile relatives aux produits Pvb, n'a pas justifié sa décision. [... ] [... ] Il semble qu'elle n'ait pas été admise à nouveau depuis cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation. Ce qui veut dire que l'arrêt commenté s'inscrit plutôt dans une trame jurisprudentielle qui est plutôt hostile à l'admission de l'erreur de droit. Cela peut se comprendre, car admettre l'erreur de droit s'est aussi porter un coup important à l'adage nul n'est censé ignorer la loi ainsi qu'au principe de légalité qui est un principe fondamental en droit pénal. 4 octobre 2011 film. ] La cour de cassation est plus sévère dans l'admission de cette cause d'irresponsabilité pénale. En effet celle-ci exige une erreur présentant un caractère inévitable et invincible.

Sous le titre « The Long Reach of the Mukhabaraat «, Amnesty International vient de rendre public un nouveau rapport consacré à la Syrie. Ce n'est malheureusement pas le premier du genre. Au mois d'août dernier, l'organisation internationale avait reproché au régime de Bachar Al Assad la pratique systématique et délibérée de la torture, qui aboutissait à la multiplication des décès en prison. 4 octobre 2011 – Un oeil sur la Syrie. Comme on le sait, depuis lors, les choses se sont encore détériorées. Rapport sur la mort en détention du 30 août 2011 Dans le présent rapport, AI dénonce, avec la précision qui est l'une des caractéristiques de cette organisation, les agissements par lesquels les moukhabarat et leurs supplétifs civils s'efforcent de contraindre les expatriés syriens opposés au régime au silence et à l'inaction face à ce qui se déroule en Syrie. On y constate, sans réelle surprise, que les méthodes auxquelles ils recourent sont les mêmes, toutes proportions gardées, que celles utilisées contre la population syrienne: la perturbation, l'infiltration, la division, la menace, le chantage, l'insulte, la calomnie, le recours à la force et éventuellement les tentatives d'assassinat.