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Tuesday, 2 July 2024

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Registre et déclaration déchets (GEREP) Nous vous proposons ici de faire un point sur deux des obligations « administratives » liées à la gestion des déchets: la tenue du registre des déchets et la déclaration déchets annuelle (dite « déclaration GEREP »). A travers ces quelques lignes, nous rappelons quelques éléments réglementaires et présentons, de façon synthétique, comment EverHSE peut vous aider à gagner du temps tout en garantissant votre conformité. Le registre des déchets Qui est soumis à la tenue d'un registre déchets? Selon les articles R. 541-42 à R. Registre des déchets excel gratis. 541-48 du Code de l'Environnement, des registres des déchets doivent être tenus à jour par: les producteurs de déchets; les collecteurs et les transporteurs; les négociants; les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets; les exploitants des installations, ouvrages, travaux et activités réalisés sur les eaux superficielles ou souterraines (IOTA); les exploitants des installations qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets.

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[3] L'annexe I concerne les opérations d'élimination des déchets (codes D1 à D15), l'annexe II concerne les opérations de valorisation des déchets (codes R1 à R15). [4] Agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; agents des douanes; autres agents mentionnés à l'article L.

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Que contient le registre de déchets sortants? Ce registre, obligatoire pour toutes les entreprises, permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortants de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans au minimum, sous format numérique ou papier. Il mentionne en particulier les dates d'expédition, l'établissement vers lequel les déchets sont expédiés, ainsi que le traitement qui y sera opéré et sa qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement. Registre de suivi de déchets - Formulaire de téléchargement | FNTP. Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles informations doivent y figurer, comme des précisions sur les déchets qui contiennent des polluants organiques persistants dits POP (exemples: phtalates, retardateurs de flamme bromés, etc. ) et des informations en cas de transferts transfrontaliers de déchets. Ce registre est lourd et complexe à remplir pour les entreprises de travaux. Afin de vous aider, la FFB met à votre disposition un modèle de registre au format Excel que vous pouvez télécharger et compléter.

Ces nouvelles actions collectives entretiennent à nouveau la dynamique de groupe et peuvent permettre de capter de nouvelles entreprises. Communication Suivre l'opération, mobiliser les acteurs, s'adapter sont des initiatives qui demandent un soutien et des actions relais en termes de communication. Faire un retour aux acteurs, entreprises et partenaires, sur les résultats obtenus est aussi un point essentiel. Cet aspect est détaillé dans l'onglet « communication » de la boîte à outils. Registre des déchets excel 2013. Passage de relais / pérennisation de l'opération Le retour d'expérience a montré qu'assurer la pérennité de l'opération peut aussi impliquer un passage de relais entre deux porteurs de projet. Cela peut être le cas, par exemple, d'un projet impulsé et mis en place par une CCI qui ne peut ensuite pas assurer le suivi sur une longue durée; le projet peut être repris par une association ou un club d'entreprises. Dans tous les cas, il faut prévoir que la vie de l'opération sur le long terme nécessite l'implication durable du porteur.