Formulaire D’Enregistrement En Déchetteries | Contact – Sivom Vallée De L'Yerres Et Des Sénarts - Poignée De Porte Année 30 Mars

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Saturday, 6 July 2024

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la communauté de communes du Pays Fléchois pour l'Accès à la déchetterie. Elles sont conservées et sont destinées au Service de la dechetterie de la communauté de communes du Pays Fléchois Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: Pour plus d'informations, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité. Déclaré à la CNIL sous le numéro: 2067309

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5) Il est possible d'enregistrer plusieurs véhicules pour le même foyer. Aucune limite à partir du moment où il ne s'agit pas d'un véhicule utilisé dans le cadre professionnel. 6) Le système est la propriété du SIVOM, et n'est en aucun cas utilisé par une entreprise privée. Le SIVOM est un établissement public, dont les finances sont administrées par le Trésor Public. 7) En cas de changement de véhicule, il suffit de fournir la nouvelle carte grise et de faire effacer l'ancienne immatriculation. Inscription déchetterie macon parkway. Un simple passage en déchetterie suffit. 8) Chacun peut choisir de se désinscrire à tout moment sur simple demande.

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Les chiens de 1re ou 2e catégorie doivent, de plus, être muselés et déclarés en mairie. Plus globalement, les propriétaires sont responsables de toute nuisance ou dégradation imputable à leur animal. Le ramassage des déjections canines est de la responsabilité des maîtres.

( Sous peine de poursuites) REOUVERTURE DES DECHETERIES DE MACON ET VINZELLES SUITE COVID 19 voir documents en pièces jointes. L'accès est réservé: - gratuitement, aux habitants de la communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais. (accès avec badge couleur jaune à demander à votre mairie). - payant pour les professionnels dont le siège se trouve sur la Communautés de Communes. ( accès avec badge couleur bleue). - et les professionnels qui travaillent sur la Communauté. ( accès sur justificatif). Les horaires de la déchetterie de la Grisière - Hurigny - un village du Mâconnais. - facture trimestrielle suivant apports (pesage sur bascule). Prendre contact avec le secrétariat de la CCMB pour le dossier administratif. Les professionnels peuvent reporter le montant de leur facture de gestion des déchets sur celle de leur client. - les usagers non munis de badge accédant à la déchetterie devront se présenter au gardien et à sa demande justifier de leur domicile (quittance de loyer, d'eau, d'électricité ou autre accompagnée d'une pièce d'identité). - en cas de refus de présentation de ces pièces justificatives, l'accès sera refusé.

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