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Ils peuvent, si nécessaire, être accompagnés dans la réalisation de cette demande par leur employeur. À partir des informations transmises par les centres de formation et par les conducteurs via la plateforme HubProTransport, IN Groupe instruit les dossiers, fabrique les cartes de qualification et les expédie aux adresses choisies par les conducteurs.
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Ce certificat, téléchargeable et imprimable, permettra, sur la route, au conducteur de justifier (uniquement sur le territoire français) durant quatre mois de sa situation en attendant de disposer de la carte CQC. Pour que le certificat de qualification puisse être transmis, il faut qu'au préalable le conducteur crée son propre espace personnel Hub Pro Transport avec une adresse électronique. C'est uniquement sur son compte Hub Pro Transport que le conducteur réalisera sa demande de carte CQC. Il aura à téléverser quelques documents (permis de conduire, photo d'identité et photo de sa signature) et indiquer l'adresse à laquelle il souhaite recevoir sa carte. Nouvelle procédure de demande de carte CQC - [CONDUITE ROUTIERE]. Il n'aura donc plus besoin d'aller la chercher au centre. Reste à savoir ce qui se passe quand les conducteurs n'ont pas d'adresse mail ou sont allergiques à l'usage d'un ordinateur... - MF Reproduction autorisée avec mention
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Pour les formations s'achevant entre le 22 et le 31 janvier 2022, il est recommandé d'attendre le 1er février (date de la mise en service) pour procéder à des demandes selon les nouvelles modalités, sur la plateforme HubProTransport.
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Par un arrêté et le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021, le Gouvernement adapte les modalités de formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs en raison de l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 12 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 mars 2022 un arrêté du 27 mai 2021 qui adapte les modalités de mise en œuvre des formations initiales et continues des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Pour rappel, cet arrêté du 27 mai 2021 est uniquement applicable dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Le décret du 12 novembre 2021 fait évoluer la formation professionnelle obligatoire des conducteurs en assouplissant les conditions de fractionnement de la formation continue. En effet, cette formation pourra s'effectuer par séquences d'une durée minimale de 7 heures. Modification du contenu de la formation obligatoire des conducteurs routiers LégiSocial. Ce décret créé aussi un certificat de qualification, permettant aux conducteurs de prouver qu'ils sont dûment qualifiés dans l'attente de l'obtention de leur carte de qualification.
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D'ailleurs, ces cartes de qualification seront délivrées sous forme dématérialisée. Les articles R3314-1 et suivants du Code des transports seront modifiés en conséquence. Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er février 2022, à l'exception de celles relatives au fractionnement de la formation continue obligatoire, ainsi qu'à la formation des conducteurs qui ont interrompu leur activité professionnelle depuis un certain temps, lesquelles entreront en vigueur le 1er août 2022. Pour rappel, un arrêté du 13 août 2021 a précisé les règles relatives à la longueur des véhicules affectés au transport de marchandises ou de personnes lorsqu'ils sont équipés de cabines ou de systèmes aérodynamiques. Carte qualification conducteur routier. Pour information, l' article R312-11 du Code de la route fixe les dimensions des véhicules et autorise des dépassements, notamment pour certains équipements améliorant la performance énergétique, aérodynamique ou en matière de sécurité des véhicules. L'arrêté du 13 aout 2021 a précisé que pour les véhicules transportant des marchandises et dont les longueurs maximales autorisées sont dépassées du fait de l'emploi d'une cabine, doit figurer sur la plaque réglementaire apposée par le constructeur le symbole « 96/53/EC ARTICLE 9A COMPLIANT ».
Le modèle, les conditions et les modalités de demande et de fourniture de cette carte seront fixés par arrêté. A compter d'août 2022, la partie pratique de cette formation pourra être réalisée en situation de travail pendant le temps habituel de travail: soit sur une période de 5 jours consécutifs, soit de manière fractionnée par séquences de 7 heures minimum pour tenir compte des contraintes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise et des besoins de formation du conducteur. Carte qualification conducteur routier gratuit. Les centres de formation devront délivrer une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la séquence accomplie (le modèle et les modalités de délivrance de cette attestation seront fixés par arrêté). En outre, les adaptations de la formation des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs prises en raison de l'épidémie de Covid 19 sont prolongées au 31 mars 2022 (initialement le 15 novembre 2021, voir notre article). Décret n° 2021-1482 et arrêté du 12 novembre 2021 Ajouter un commentaire sur le site
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