Arrêté Du 21 Décembre 1999.Co.Jp - Fibre De Verre Magog Inc. &Middot; 315 Rue Sainte-Catherine, Magog, Quebec J1X 2L4

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Monday, 19 August 2024

NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail. Country: France Subject(s): Occupational safety and health Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 1993-12-21 Entry into force: Published on: Journal officiel, 1994-01-13, no 10, pp. 720-721 ISN: FRA-1993-R-35821 Link: Bibliography: Journal officiel, 1994-01-13, no 10, pp. 720-721 Arrêté Legifrance, France (consulted on 2012-02-08) Abstract/Citation: Indique les prescriptions auxquelles doivent répondre les installations nouvelles (mise en place de dispositifs de sécurité, etc) ainsi que les installations existantes. Prévoit les modalités de maintenance et de vérification des installations.

Arrêté Du 21 Décembre 1993 For Sale

Name: Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 14 février 2020).

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4)]. 1974-11-25 (BEL-1974-R-14867) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1974-10-10 (BEL-1974-R-14863) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1974-02-05 (BEL-1974-R-14846) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1974-01-24 (BEL-1974-R-14844) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1973-08-17 (BEL-1973-R-15585) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1972-07-17 (BEL-1972-R-16354) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

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(JO n° 293 du 17 décembre 2005) NOR: INTD0500788A Vus Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la défense, notamment son article L.

Arrêté Du 21 Décembre 1993 Part

NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (dans sa teneur modifiée au 27 avril 2015). Country: Belgium Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services; Wages Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 1993-12-24 Entry into force: Published on: Moniteur belge, 1994-12-31, no 262, pp. 29276-29311 ISN: BEL-1993-R-38184 Link: Bibliography: Moniteur belge, 1994-12-31, no 262, pp. 29276-29311 Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulted on 2015-08-05) Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation et à la modération des rémunérations et autres revenus. Fixe le régime des emplois-tremplin (destinés aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans): contrat de travail et rémunération.

Arrêté Du 21 Décembre 1991 Relatif

Cette norme est en vigueur depuis le 1er Mai 2005 et remplace la norme française NFP25362. La norme EN13241-1 est une « norme produit » servant de référentiel au marquage CE – C'est la norme de référence qui renvoie à d'autres normes européennes (notamment la norme EN12604 pour les aspects mécaniques, et la norme EN12453 pour la sécurité à l'utilisation) Depuis cette date, les portes et portails manuels ou motorisés doivent être marqués CE vis-à-vis de cette norme pour pouvoir être mis sur le marché. La conformité du produit à la norme doit être attestée par un laboratoire notifié par un essai initial de type. La réglementation française prévoit des exigences complémentaires, comme l'éclairage de la zone de débattement, le marquage au sol et la signalisation par feux clignotants. La réglementation française impose également la maintenance des produits: les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques doivent faire l'objet d'un entretien au minimum semestriel encadré par un contrat écrit et un livret d'entretien.

S'agissant de portes automatiques tel que défini à l' article CO 48, la maintenance doit être assurée par une personne considérée comme compétente par le chef d'établissement. En ce qui concerne la vérification de ces portes (et non le contrôle), elles doivent être réalisées conformément aux dispositions des articles GE 7 et GE 10 pour les ERP du 1er groupe et de l' article PE 4 pour les autres. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues: 93

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