Cadastre Jura Bernois — Axes Et Bagues D'Articulation Mini-Pelle, Pelle, Chargeuse, Tombereau Rhône Alpes - Sodimat
Plan parcellaire de la commune de Montaigu (Arch. dép. Jura: 3Pplan 3870) S'il est initié pendant la Révolution de 1789, il sera finalisé par Napoléon: c'est la loi du 15 septembre 1807 qui est à l'origine du cadastre parcellaire français. Ce cadastre parcellaire, appelé « ancien cadastre » ou « cadastre napoléonien », fut levé entre 1812 et 1820 dans le Jura. Le cadastre est essentiellement un service fiscal qui sert au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre est composé de trois types de documents: les plans, les états de section et les matrices. Les plans cadastraux napoléoniens sont les plans communaux les plus anciens, hormis ceux contenus dans les terriers ou livres d'arpentage. Leur comparaison avec des plans plus récents donnent une vue précise de l'évolution d'un territoire. Pour une seule commune, il est établi un plan d'assemblage qui donne une vue de l'ensemble des propriétés de la commune (bois, champ, village…). Cadastre jura bernois. Le plan d'assemblage indique les différentes sections (A, B, C…) qui divisent la commune en autant de plans détaillés.
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La Section du cadastre et de la géoinformation (SCG) traite de la mensuration officielle et des données géographiques. Ses missions essentielles sont de: réaliser et entretenir la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire du canton du Jura, par l'organisation, la planification et la surveillance des travaux. La mensuration officielle est constituée de données dont la gestion est assurée par l'Etat et par des spécialistes en mensuration; créer et gérer une infrastructure de données géographiques qui intègre l'ensemble des géodonnées de droit fédéral et de droit cantonal; exploiter et diffuser le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF); assurer la coordination entre les communes et l'office fédéral de la statistique (OFS) pour la mise à jour du registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL).
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", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous soliciterons ensuite la mairie de Jura à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête. Obtenir une feuille cadastrale de Jura au format PDF ou papier Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale du département Jura. Service du cadastre du jura. Notre service vous fournira les relevés cadatraux du département Jura dans tous les formats désirés. Actualités cadastrales
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