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Le juge Monin est ce qu'on appelle "un électron libre". Il estime comme juge n'avoir de compte à rendre qu'aux justiciables. Une attitude qui lui a déjà valu quelques ennuis de la part de ses supérieurs. Cette fois, c'est pour avoir estimé qu'un juge de Dinant n'avait pas fait son travail correctement qu'il est sanctionné. Détail important, le juge en question n'était autre que son chef hiérarchique, François Francis, avec lequel Luc Monin avait déjà eu des soucis. Le conseil de discipline avait décidé, cette fois, de demander la démission du juge. Juge de paix dinant au. Les trois magistrats de la cour d'appel de Mons ont été moins sévère estimant que Luc Monin avait bien eu tort sur le fond mais qu'il ne méritait pas de perdre sa fonction de juge, une mesure qui l'aurait déclassé socialement. La cour d'appel acte aussi le fait que le juge a continué à rendre des jugements à la satisfaction des parties, témoin une lettre récente du bâtonnier en faveur de Luc Monin. Il a donc sanctionné le petit juge dinantais d'un retrait de traitement de deux mois.
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Bienvenue sur la page du parquet de Namur! Le parquet de Namur est composé de 2 divisions: la division de Namur et la division de Dinant Contact et accessibilité @ p ATTENTION: Les emails envoyés à cette adresse ne constituent pas des communications officielles au parquet. Juge de paix dinant france. Division de Namur Place du Palais de Justice 4, 5000 Namur 081/25. 17. 11 Heures d'ouverture: Division de Dinant @ Place du palais de Justice 6, 5500 Dinant 082/21. 18. 11 Heures d'ouverture:
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Date de publication: 11. 12. 2021 Aucun commentaire 2. Moi je suis là pour parer à une situation d'urgence, mais dès qu'ils vont aller en médiation, c'est eux qui vont reprendre les rênes. Tribunal du Travail: Jugement du 6 janvier 1984 (Dinant). RG 73/3084, tribunal de dinant adresse. Le but de cette loi est en effet d'encourager l'accord judiciaire pour un maximum d'entreprises en difficultés et de n'entamer la procédure de faillite qu'en dernier recours. Avec l'introduction du " registre de commerce ", les autorisations furent inscrites dans celui-ci Loi du 30 maiart. Dans la plupart des archives des tribunaux de cap sud appartement a vendre braine lalleud, on trouve pour les XIXe et XXe siècles d'énormes séries de dossiers de faillites. Sur le procès-verbal a été apposé un modèle de marque Manneken pis fille du 1er avrilart. Depuis l'introduction du Code judiciaire, les jugements définitifs C. Si vous voulez en savoir plus sur notre politique de confidentialité, vous la trouverez ici. Le rôle général est important, car il est un accès contemporain à différentes séries de documents comme les feuilles d'audience, les minutes des jugements et les minutes des actes.
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