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Friday, 2 August 2024

L'action du service central des courses et jeux est relayée dans les départements par des correspondants courses et jeux, affectés dans les structures territoriales de la D. C. P. J., en charge des différentes mesures administratives entourant l'exploitation des casinos ou des cercles de jeux et l'activité hippique, ainsi que de la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes. La division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC) Cette division regroupe: La section « contrôle et études », chargée principalement des contrôles techniques et réglementaires des casinos et de l'instruction des dossiers soumis à la commission supérieure des jeux, dans le cadre général de la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques. La section « surveillance par objectifs », compétente en matière d'enquêtes d'agrément ou de sanctions administratives des personnels, et d'exclusions administratives des joueurs.

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L'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (OJNT) qui, par sa veille informatique, apporte aide et assistance à la brigade, dans la répression de l'activité des sites de jeux en ligne. Le champ d'investigation de la division est délimité par la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries et la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, ainsi que par les dispositions pénales réprimant les infractions aux courses (paris clandestins, vente de pronostics, dopage de chevaux…) ou divers délits de droit commun commis dans le milieu ludique (vols, escroqueries…). Grâce à son expertise en matière de répression des sites de jeux en ligne, le SCCJ a été un acteur majeur des travaux dans l'élaboration du dispositif légal et réglementaire qui encadre l'ouverture des jeux en ligne aux opérateurs privés intervenue en mai 2010. La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a créé, pour le secteur légalisé, une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) L'ARJEL entretient des contacts étroits avec la direction centrale de la police judiciaire (SCCJ) en vue de coordonner les poursuites pénales envisageables contre les infractions constatées dans le domaine des jeux en ligne.

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Si chaque jour est une chance, en cas de victoire il faut aussi savoir garder la tête froide et ne pas faire d'erreur qui pourrait faire disparaître le pactole gagné.

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Maître Florence ROBERT et Maître Laurent MORDEFROY exercent conjointement leur profession depuis l'année 2000. Droit du travail - Maître Franck Bouveresse à Besançon. La création de la SELARL ROBERT & MORDEFROY leur a permis de concevoir un cabinet à Besançon, au sein duquel ils développent leurs activités et leurs compétences, conformément à leur vision de la profession d'avocat. C'est ainsi une structure à taille humaine qui a été privilégiée, afin de favoriser un lien direct et récurrent avec le client. L'emplacement du cabinet dans le centre-ville historique, à proximité immédiate des parkings Pasteur et Mairie, a été retenu de manière à faciliter l'accès de la clientèle; sa mitoyenneté avec le Palais de Justice traduit la volonté des avocats du cabinet d'exercer leur profession avec la plus grande efficacité. Je prends RDV en ligne Lire la suite LES AVOCATS Maître Florence ROBERT DESS droit des entreprises Ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats Prestation de serment en 1997 Maître Laurent MORDEFROY Docteur en droit Maître de conférence à l'Université de Franche-Comté Prestation de serment en 2000 Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.

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Branche du droit social, le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Dès lors qu'une relation de travail existe, employeur et salarié doivent respecter les obligations qui leurs incombent, tout en respectant les droits de chacun. Employeur Ne vous contentez pas de subir les échéances et les problématiques: anticipez-les. Choisissez votre avocat. De même, ne négligez pas le rôle fondamental de l'avocat, seul professionnel en capacité de prévoir les conséquences des actes envisagés.

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(Clauses spéciales, telles que les clauses relatives au temps de travail) Salariés Quelle que soit votre situation et l'épreuve à laquelle vous êtes confrontés, l'accompagnement et la réactivité en matière de droit du travail sont essentielles. Un avocat saura prendre le temps de vous écouter et comprendre juridiquement votre problématique. licenciement pour un motif disciplinaire/économique/inaptitude/insuffisance professionnelle sanction disciplinaire (avertissement/blâme, mise à pied disciplinaire) victime de harcèlement (moral ou sexuel) victime de discrimination revendications salariales (heures supplémentaires, rappel de salaire) contestations de clauses spéciales (non concurrence, forfaits, mobilité) Syndicats Collaboration avec les syndicats patronaux pour la prise en charge des intérêts qu'ils défendent, ainsi que ceux de leurs adhérents. Avocat droit du travail besancon des. Les syndicats salariés sont également les bienvenus, pour tout contentieux de leurs adhérents, salariés, et également les contestations d'élections professionnelles.

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