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Wednesday, 24 July 2024

Mairie de Belfort Place des Armes 90000 Belfort Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Belfort Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Belfort ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Belfort. Les Belfortains, Belfortaines peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat

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Les procédures Le choix du Nom de Famille Pour le choix du nom de famille, les parents peuvent donner le nom du père, ou le nom de la mère, ou le nom du père suivi du nom de la mère, ou le nom de la mère suivi du nom du père. Le choix n'est possible qu'au premier enfant commun né à partir du 1er janvier 2005 (Art. 311-21 du code civil) et s'appliquera aux autres enfants communs de la même famille. La déclaration conjointe de choix de nom après naissance est faite à l'occasion de la reconnaissance conjointe après la naissance de l'enfant naturel. Le non-choix vaut choix Le choix ne peut se faire qu'une fois au cours de la vie de l'enfant et lorsque la possibilité de choix existe. Dans ce cas, l'enfant prend le nom du père pour l'enfant issu de parents mariés et le nom du 1er parent qui a reconnu l'enfant pour l'enfant naturel. La déclaration conjointe de changement de Nom Elle est possible pour chaque enfant naturel mineur reconnu successivement par ses parents et dont une au moins des reconnaissances est intervenue après la déclaration de naissance.

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Joindre la photocopie de leur pièce d'identité (côté photo uniquement) Cette démarche aboutit à la publication des bans et permet de fixer la date de célébration du mariage. Documents à fournir selon les situations particulières Le certificat du notaire, si vous passez un contrat de mariage. L'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décès du précédent conjoint, si vous êtes veuf (ve). Fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage. Pour les mineurs, après accord du Procureur de la République, les consentements des père et mère sont exigés, soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par écrit devant un notaire ou l'Officier de l'Etat civil. Informations annexes au site Réalisation Stratis

Acte numéro 89 - Marie DEHOUX (Marie Alice Ghislaine DEHOUX) décédée le 12 octobre 2007 à l'age de 92 ans le 1 juin 1915. Acte numéro 87 - Jean GUETTE (Jean Henri Michel GUETTE) décédé le 3 octobre 2007 à l'age de 90 ans et né à Saint-Gervais-d'Auvergne (63) le 26 septembre 1917. Acte numéro 86 - Roger ROSSI (Roger François Joseph ROSSI) décédé le 15 septembre 2007 à l'age de 78 ans et né à Cagnes-sur-Mer le 23 février 1929. Acte numéro 81 - Carol KACHADOURIAN (Carol Karekine KACHADOURIAN) décédé le 29 août 2007 à l'age de 90 ans le 16 septembre 1916. Acte numéro 78 - Danielle ROCHE (Danielle Andrée ROCHE) décédée le 24 août 2007 à l'age de 63 ans et née à Roanne (42) le 21 mai 1944. Acte numéro 76 - François BAPST (François Xavier BAPST) décédé le 8 août 2007 à l'age de 74 ans le 9 septembre 1932. Acte numéro 70 - Roger BERGERON (Roger Marcel André BERGERON) décédé le 8 août 2007 à l'age de 85 ans et né à Paris 10e arrondissement le 2 mars 1922. Acte numéro 69 - Yvonne LAIGNEAU (Yvonne Josephe LAIGNEAU) décédée le 2 août 2007 à l'age de 88 ans et née à Saint-Martin-de-Connée (53) le 9 octobre 1918.

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