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Wednesday, 10 July 2024

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2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché II. 12) Informations sur les catalogues électroniques II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Identification du projet: II. 14) Informations complémentaires: II. Examen avancée d’électronique de puissance - électronique de puissance. 1) Intitulé: Assurance responsabilité civile générale et protection juridique Lot nº: 2 Code CPV principal: 66516000 II. 4) Description des prestations: Assurance responsabilité civile générale et protection juridique II. 1) Intitulé: Assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement Lot nº: 3 Code CPV principal: 66519200 II. 4) Description des prestations: Assurance responsabilité civile Atteinte à l'environnement II. 1) Intitulé: Assurance protection juridique des agents et des élus Lot nº: 4 Code CPV principal: 66513100 II.

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Elle pourra aussi être proposée par un groupement d'assureurs (Code des assurances) III. 2) Conditions particulières d'exécution: III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III. 4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Section IV: Procédure IV. 1) DESCRIPTION IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans: IV. 4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV. Electronique générale cours pdf format. 5) Information sur la négociation IV. 6) Enchère électronique: IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.

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