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Tuesday, 23 July 2024
Au volet de la lutte contre la contrebande, la Douane a confisqué 152 MDH de marchandises. Par ailleurs, 137 466 voitures de tourisme ont été dédouanées. Les recettes de 2022 dépasseront les prévisions de la LF Les recettes douanières ont atteint 111, 2 milliards de dirhams en 2021, soit une progression de +10, 1 milliards de dirhams par rapport à 2019, selon le rapport d'activité de l'Administration des douanes et des impôts indirects. D'après l'Administration douanière, ces recettes dépasseront celles de l'année précédente et même les prévisions de la Loi de finances. En 2022, le ministère des finances tablait sur 117, 7MMDH. «Nous serons largement au-delà», annonce-t-on auprès de l'ADII. Cette tendance est rendue possible grâce à plusieurs facteurs dont notamment le facteur inflation qui s'accentue en 2022 dans la mesure où la majorité des droits et taxes sont calculés sur la base des prix des produits et du coût du fret. La hausse des deux engendre une augmentation des recettes. A cela vient s'ajouter la poursuite de la reprise de la quasi-majorité des secteurs productifs, qui se matérialise par la hausse des importations, conjuguée à un effort de contrôle.

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La Vie éco Published on June 4, 2022 Le contrôle rapporte gros pour les services douaniers! D'après les données de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), les recettes en droits et taxes additionnels se sont élevées à plus de 5, 39 MMDH en 2021, enregistrant une augmentation de 21% par rapport aux réalisations de 2020. Les recettes relatives aux redressements suite au contrôle de la valeur constituent la source principale d'alimentation de ces recettes à hauteur de 75%, indique l'ADII dans son rapport d'activité de l'exercice 2021. Les recettes générées suite au Contrôle a posteriori (CAP) ont, quant à elles, atteint 837 millions de dirhams (MDH), représentant 15, 51% des recettes additionnelles en enregistrant une augmentation de 190% comparativement à 2020. Le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur, pour sa part, a généré un montant de 415 MDH, soit 7, 71% des recettes additionnelles, en augmentation de 184% par rapport à 2020. Par ailleurs, la fermeture des frontières a impacté les recettes liées au contrôle des voyageurs, qui ont poursuivi leur trend baissier pour la 2 e année consécutive pour s'établir à 49 MDH, en repli de 21% par rapport à 2020 et de 64% par rapport à 2019.

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• Les modalités de déclaration des dommages et pertes qui peuvent toucher les cultures de cannabis.. L'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Santé et de la protection sociale, du ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts et du ministre de l'Industrie et du commerce n° 1297. 22, détermine, pour sa part, les proportions de Tétrahydrocannabinol (THC) prévues aux articles 6 et 17 de la loi n°13. 21 relative aux usages licites du cannabis. Autant dire que, désormais, tout est prêt pour faire émerger des activités licites de culture et d'usage du cannabis, respectueuses de l'environnement et génératrices de revenus décents pour les agriculteurs. En vertu de cette réglementation, les régions dans lesquelles les activités liées à la culture, à la production, à l'implantation et à l'exploitation du cannabis sont bien identifiées, à savoir Al Hoceïma, Chefchaouen et Taounate. Toutefois, et en fonction de l'intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux pour les activités liées à la chaîne de production du cannabis, d'autres provinces pourront être ajoutées aux trois régions en question.

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Pour ceux qui envisagent d'investir dans cette filière et de déposer une demande pour ce faire, c'est vers l'ANRAC qu'ils devront se tourner. Celle-ci est chargée en effet de les accompagner et de faciliter la mise en œuvre des démarches administratives liées à l'octroi des licences. Par ailleurs, et afin d'éviter l'exploitation du cannabis licite à des fins illégales, la réglementation impose aux titulaires de licence de soumettre à l'ANRAC des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l'état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu'un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits. Cette réglementation de la culture légale du cannabis se donne également pour objectif de préserver l'environnement à travers notamment: • La rationalisation des usages de l'eau. • Le respect des cycles agricoles et de la rotation des cultures. • La délimitation des terres pour la culture du cannabis. • La préservation des nappes phréatiques par une utilisation appropriée des semences et des pesticides.

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Le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur, pour sa part, a généré un montant de 415 MDH, soit 7, 71% des recettes additionnelles, en augmentation de 184% par rapport à 2020. Par ailleurs, la fermeture des frontières a impacté les recettes liées au contrôle des voyageurs, qui ont poursuivi leur trend baissier pour la 2 e année consécutive pour s'établir à 49 MDH, en repli de 21% par rapport à 2020 et de 64% par rapport à 2019. Ce trend haussier des recettes additionnelles est corrélé à la reprise des recettes douanières sur les deux dernières années. A fin avril, les recettes douanières nettes se sont établies à plus de 26 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 19, 1% par rapport à leur niveau à fin avril 2021, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Ces recettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 millions de dirhams (MDH), précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), ajoutant que les recettes douanières brutes ont été de 26, 137 MMDH (+19, 6%).

D'après l'Administration douanière, ces recettes dépasseront celles de l'année précédente et même les prévisions de la Loi de finances. En 2022, le ministère des finances tablait sur 117, 7MMDH. «Nous serons largement au-delà», annonce-t-on auprès de l'ADII. Cette tendance est rendue possible grâce à plusieurs facteurs dont notamment le facteur inflation qui s'accentue en 2022 dans la mesure où la majorité des droits et taxes sont calculés sur la base des prix des produits et du coût du fret. La hausse des deux engendre une augmentation des recettes. A cela vient s'ajouter la poursuite de la reprise de la quasi-majorité des secteurs productifs, qui se matérialise par la hausse des importations, conjuguée à un effort de contrôle.

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