Le Régime Indemnitaire Des Élus / Le S.C.A.P | Blog Infos Ma Gong

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Thursday, 22 August 2024

Publié le 15/04/2008 à 11:27 « La vérité sur le régime indemnitaire des élus à Tarbes et au Grand Tarbes », voilà l'intitulé du document remis hier à la presse par Jean Glavany, qui a souhaité revenir sur ce sujet brûlant du dernier conseil municipal. Le député et conseiller municipal socialiste redit, en préambule, « qu'augmenter les indemnités des élus de façon conséquente est une faute politique lourde, à un moment où le pouvoir d'achat est la préoccupation principale de nos concitoyens ». Par rapport à 2001, il explique que l'indemnité du maire (1) progresse de 46%, celle des adjoints de 161% et celle des conseillers municipaux délégués de 54%. « Au global, les indemnités des élus augmentent de 171% ». Jean Glavany chiffre à 475. 344 € l'enveloppe annuelle des élus tarbais. « C'est une hausse conséquente du train de vie de la municipalité, choquante dans une ville qui compte tant de smicards, de précaires, de chômeurs, de Rmistes. » L'encore président du Grand Tarbes - jusqu'à vendredi - revient ensuite à l'allusion de François-Xavier Brunet, premier adjoint au maire de Tarbes, selon laquelle, « au Grand Tarbes, les indemnités votées pour les élus sont au maximum de ce qui est possible ».

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Valoriser et motiver les agents, Reconnaître une fonction ou une compétence particulière, Fidéliser les agents. Principes d'organisation du régime indemnitaire Le caractère facultatif Au contraire des éléments obligatoires, les primes et indemnités qui composent le régime indemnitaire ont un caractère facultatif! Conformément à l'article L. 712-1 du Code général de la fonction publique, le régime indemnitaire constitue une des composantes de la rémunération des agents publics territoriaux à la condition que la collectivité ou l'établissement décide de mettre en œuvre un régime indemnitaire. En effet, chaque collectivité territoriale ou établissement public demeure libre d'accorder un régime indemnitaire à ses agents en application du principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social territorial qui est une instance consultative constituée d'élus de la collectivité ou l'établissement concerné et de représentants des personnels dont l'organe délibérant (ex: conseil municipal) recueille l'avis avant de prendre une délibération.

Les Élus Mettent En Œuvre Le Régime Indemnitaire

9, 9 (6, 6 avant la loi) 10, 7 (8, 25 avant la loi) 19, 8 (16, 5 avant la loi) 22 27, 5 33 44 De 100 000 à 200 000 66 Plus de 200 000 72, 5 A noter: Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat ainsi que la population de la collectivité. L'indice brut terminal de la fonction publique est fixé à 1027 correspondant à l'indice majoré 830. Les conseils municipaux de certaines communes (par exemple: chefs-lieux de département, d'arrondissement, anciens chefs-lieux de canton, communes touristiques ou attributaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au cours de l'un au moins des 3 exercices précédents…et, depuis fin mars 2015, les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton) peuvent, dans des limites bien précises, octroyer des majorations d'indemnités de fonction aux élus. Indemnités de fonctions des élus des syndicats Une note de la Direction Générale des collectivités locales (DGCL) confirme qu'à compter du 1er janvier 2020, le régime antérieur à la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe, est rétabli et les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints, sont maintenues, y compris si leur périmètre est inférieur à celui d'un EPCI à fiscalité propre.

Le Régime Indemnitaire Des Élus

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire. L'ensemble des taux maximums d'indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire, au 1er janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830).

Pourquoi ne pas avoir opté pour une hausse progressive? « En 2001, la situation financière de la commune ne le permettait pas… L'enveloppe globale est partagée avec les conseillers délégués. Nous avons créé des postes utiles: médiateur de ville, handicap, insertion et lutte contre les discriminations. La démocratie a un coût. L'augmentation des indemnités serait une maladresse si elle s'assortissait d'une ponction fiscale supplémentaire pour les Tarbais. Or, nous poursuivons notre maîtrise de la fiscalité avec des taux proches de 0 ». Les taux progressent en fait de 0, 87%. François-Xavier Brunet dit ensuite « ne pas tolérer être mis en cause par Jean Glavany. Je n'ai pas participé au bureau du Grand Tarbes car Jean Glavany ne l'a jamais réuni. À Tarbes, je me suis occupé de la revitalisation du centre avec le projet Brauhauban contre lequel Jean Glavany a voté en CDEC ».

LE SCAP Symbole Compensateur André Philippe Le SCAP serait un symbole qui, une fois dessiné sur une feuille de papier, protègerait des ondes nocives. Entre autre, il servirait à rectifier le tellurisme propre à un bâtiment pour obtenir un habitat, non pas simplement « neutre », mais vraiment positif.

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Dans l'information trouvée sur le Net, en aucun cas cette mise en garde n'apparait. A première vue, il peut sembler étrange que quelques traits sur une simple feuille de papier aient un tel pouvoir bénéfique ou maléfique selon les cas: certains utilisateurs ont trouvé que le S. bloquait les radiations nocives comme on s'y attendait, mais qu'il pouvait également les stocker et les réémettre ensuite en masse, ce qui est fâcheux bien sûr, et crée un doute assez alarmant. TEMOIGNAGES (positifs et négatifs) extraits du livre « Médecine de l'habitat » de Jacques La Maya: M. X… raconte: "J'ai mis un S. dans mon téléviseur; il tomba en panne et fut donné au dépanneur. Un ami nous prêta sa télévision où l'on mit un S. Symbole compensateur d andré philippe saint. et elle tomba en panne également. On en resta là, surpris, et même inquiets…" M. Y… dit à son tour: "Ma télévision n'est pas tombée en panne, mais lors de certaines émissions, on aperçoit sur l'écran d'étranges dessins en noir qui n'ont aucun lien direct avec les images que nous devions voir se dérouler normalement.

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En cours d'essai dans un habitat particulièrement malsain, A. Philippe a pu constater que le S. placé dans le symbole solaire était encore plus efficace et ce quasi instantanément! Le SCAP, selon Jacques La Maya | Géobiologie-santé. Autres utilisations diverses: on s'en est servi avec succès pour machines agricoles (ou autres) tournant antihoraire (donc V-e), ordinateurs en tout genre, locomotives électriques, tous appareils électroménagers tournant dans le sens anti-horaire, armoires à pharmacie familiale, véhicules de toutes catégories, chauffages électriques, etc. Cette liste n'est pas limitative; on peut aussi charger l'eau et les aliments. Si le S. est bénéfique, il n'y a pas de raison d'en limiter l'usage et on s'en est rendu compte expérimentalement. Peu à peu, le graphisme a évolué pour le rendre toujours plus performant (voir les variantes successives). Philippe a mis en garde ses lecteurs contre tout projet de recherche et d'essai comportant sur les nombres, car on peut tomber, dit-il, sur des nombres qui empoisonneraient l'ambiance et pourraient même attaquer le sujet expérimentateur, nuire à sa santé et mettre sa vie en danger.

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On est saturé, en ces lieux, de V-e et N-e. Le S. est tracé sur une carte blanche qui est portée sur soi, d'où une zone de protection réelle. On peut en faire des bijoux, des médailles, pendentifs, plaques pectorales. Protection ménagère? Oui: l'eau du robinet est chargée en V-e car il y a des câbles électriques dans le sol (ils sont parallèles à ceux des conduites d'eau potable! ), d'où aliments chargés de V-e. Pour l'eau des chaudières, idem, les radiateurs émettent aussi ce V-e et le N-e dans toute la maison… Un rectangle de bois (7 sur 20) sur lequel on grave le S. au stylo feutre est placé sur un seul radiateur. Il fait disparaître les radiations nocives. Cela joue également pour l'eau et, qui plus est, pour tout l'immeuble. On procède de la même façon pour le réfrigérateur, le congélateur et la moulinette (qui tourne dans le mauvais sens – le sens anti-horaire – et qui émet donc son V-e à plein gaz…). Le S.C.A.P | Blog infos MA GONG. Habitation? Oui: de nombreux tests à distance sur plan, puis sur place, ont été faits avec succès quant au pouvoir de compensation, y compris pour les cas d'humidité massive due à la présence d'un rayonnement « rouge électrique ».

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J'enlève donc toutes les multiprises et tous les fils qui trainent sous le lit, je déconnecte les prises alimentant les deux moteurs du lit (évidemment, ce ne sont pas des prises de terre, ça aurait été trop beau) et je les rebranche dans le bon sens (sens où le champ de torsion est positif). Vous pouvez vous reporter en ce qui concerne le champ de torsion et les prises à mon article « La fée électricité et ses attaques sournoises » et au paragraphe « Brancher une prise mâle dans la prise femelle ». Je choisis au pendule le S. qui sera le plus bénéfique pour neutraliser la pollution en provenance des moteurs. Je place un S. sur chaque moteur. Et le tour est joué. Dès la première nuit, Monsieur Jean a senti la différence. Il ne s'est réveillé qu'une seule fois avec une toute petite crampe. Symbole compensateur d andré philippe.fr. Voilà bientôt deux mois que j'ai placé ce dispositif et il se sent de mieux en mieux: il dort vraiment mieux et a même retrouvé de l'appétit. Sylvie Sylvie habite à Créteil dans un joli appartement assez lumineux, assez agréable de prime abord.

C. A. P. avait une puissance considérable de compensation et, dès lors, qu'on pouvait l'utiliser de différentes façons comme moyen de protection personnelle, ménagère et pour une habitation. Protection personnelle? Oui et surtout pour ceux qui sont exposés à des rayonnements puissants Le S. est tracé sur une carte blanche qui est portée sur soi, d'où une zone de protection réelle. On peut en faire des bijoux, des médailles, pendentifs etc, Protection ménagère? Oui: comme pour l'eau du robinet qui est chargée en V-e car il y a des câbles électriques dans le sol (qui sont parallèles à ceux des conduites d'eau potable). Pour l'eau des chaudières, idem, les radiateurs émettent aussi ce V-e et le N-e dans toute la maison… Un rectangle de bois sur lequel on grave le S. au stylo feutre est placé sur un seul radiateur. Il fait disparaître les radiations nocives. Épinglé sur ondes de formes. Cela joue également pour l'eau et, qui plus est, pour tout l'immeuble. On procède de la même façon pour le réfrigérateur, le congélateur etc...