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Toute infraction est passible des sanctions prévues par l'article R. Lorient Agglomération / QUEVEN / 1 - Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques / Police de l'Eau - actes délivrés / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le Morbihan. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. Le préfet des Côtes-d'Armor appelle à la responsabilité et au respect de ces dispositions. Les forces de police et de gendarmerie seront mobilisées pour assurer le maintien de l'ordre public et le respect des mesures.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Finistere 2018
Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical en Ille-et-Vilaine du 3 au 7 juin 2022 Mise à jour le 02/06/2022 Un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et de grande ampleur est susceptible d'être organisé au cours de ce week-end de Pentecôte dans l'Ouest de la France. Face au risque élevé d e troubles à l' ordre et à la tranquillité public s que représente ce type de regroupement organisé sans déclaration préalable, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris un arrêté visant à interdire sur l'ensemble du département tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé. Renouvellement d'un titre de séjour : à faire 3 mois avant la date d'expiration du titre. / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. En conséquence, sont interdits sur l'ensemble du territoire du département d'Ille-et-Vilaine, du vendredi 3 juin à 8h00 au mardi 7 juin à 14h00: > l es rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, à l'exception de ceux légalement déclarés ou autorisés > l a circulation, sur l'ensemble des réseaux routiers, de tout véhicule transport ant du matériel de sons (« sound system ») susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé.
Toute infraction est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) / Eau et milieux aquatiques / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. Au cours de ce week-end de Pentecôte, les forces de sécurité intérieure seront à nouveau pleinement mobilisées pour assurer, sur l'ensemble du territoire, la protection de tous, qui est la priorité absolue des services de l'État. ► Le préfet d'Ille-et-Vilaine appelle donc chacun à faire preuve de responsabilité en respectant ces mesures de restriction prises pour la sécurité de tous. Pour en savoir plus ► Le communiqué de presse > Le communiqué de presse du 2 juin 2022 | Sécurité publique: Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical en Ille-et-Vilaine du 3 au 7 juin 2022 ► L'arrêté préfectoral > L' arrêté préfectoral du 2 juin 2022 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine.
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