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Tuesday, 25 June 2024

Omega Avocats / Lyon Formulaire de contact Notre Cabinet d'avocats en Droit des successions à Lyon est à votre disposition pour vous aider La compétence de nos avocats en Droit des successions à Lyon Une succession peut être anticipée, préparée. Il existe plusieurs procédés pour que la dévolution successorale soit conforme à vos volontés et échappe ainsi à l'application des règles légales par défaut. Les conseil d'un avocat en succession sont utiles pour vous aider à anticiper et préparer votre succession. Il peut élaborer avec vous une véritable stratégie successorale dans le respect de la loi afin de sécuriser vos décisions et faire qu'elles soient respectées. N'hésitez pas à contacter un avocat à Lyon! La donation est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant la propriété d'un bien à un bénéficiaire, le donataire. Les conseils d'un avocat en succession sont utiles pour préparer votre succession et vous assurer ainsi de la validé de cette donation en même temps que de sa pertinence au regard de votre stratégie successorale.

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Il existe différents type de divorce: divorce contentieux, divorce judiciaire, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour consentement mutuel. Dans le cadre du droit des personnes, le droit des successions régit la répartition du patrimoine relatif à l'héritage du défunt. Chaque part attribuée au héritier en fonction de sa situation au sein de la famille du défunt est soumise à un barème d'imposition progressif. Le droit des successions implique des frais et des abattements basés sur la valeur de l'actif net. Les différents types du divorce Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Les deux époux souhaitent divorcer, mais rencontrent certaines difficultés concernant leur rupture. L'époux demandeur du divorce s'adresse au JAF à travers une requête. Avant de procéder au divorce, une tentative de conciliation est organisée. La procédure peut être entamée par un seul époux ou par les deux.

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plus d'information À Lyon, un avocat en droit des successions peut s'avérer une aide précieuse pour s'y retrouver dans l'ensemble des règles juridiques et fiscales administrant la transmission du patrimoine d'un individu après son décès. Il faut par exemple savoir que si vous ne rédigez pas de testament et que vous ne passez aucun pacte successoral, ce sont les règles du Code civil qui vont déterminer la répartition de votre patrimoine. Le calcul des droits de succession Un avocat en droit des successions à Lyon pourra vous aider à préparer et à anticiper ce moment pour que les héritiers bénéficient aux mieux de votre patrimoine. En effet, les frais de successions peuvent être élevés et de nombreux paramètres sont à prendre en considération pour leur calcul. Ainsi, il est réparti suivant les volontés du défunt ou le Code civil et des abattements sont ensuite appliqués sur chaque part en fonction de la parenté des bénéficiaires avec le défunt. Après déduction des abattements, le reste des actifs est soumis au barème des droits de succession qui dépend également des liens de parenté.

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Maître GUIOL intervient dans tous les types d' affaires successorales. Maître GUIOL bénéficie d'une formation d'excellence en droit des successions, puisqu'il est Avocat et diplômé Notaire. Il n'exerce toutefois que la profession d'Avocat. Nous traitons les affaires relatives aux héritages conflictuels, lorsqu'il existe une mésentente entre les héritiers du défunt, notamment en présence d'enjeux financiers importants (détournement d'héritage, recel successoral, faux testament, donation déguisée... ) Testament rédigé par une personne fragile Demande de rapport d'une donation Atteinte à la réserve héréditaire Succession et assurance-vie Succession et vente en viager Qu'est ce que la quotité disponible? Comment rédiger son testament? Le règlement de la succession est bloqué par un héritier? Vous souhaitez obtenir le partage judiciaire des biens ou contester un testament frauduleux? Contactez-nous pour nous exposer votre affaire. Maître Johan GUIOL vous reçoit sur rendez-vous.

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