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Tuesday, 2 July 2024

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Est-il possible d 'être stagiaire et auto entrepreneur? Le statut de micro-entrepreneur est compatible avec d'autres activités. Par exemple, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié ou encore auto-entrepreneur et étudiant. Il n'existe pas de frein légal au fait d'être auto-entrepreneur et stagiaire ou apprenti en parallèle. Toutefois, il convient de prendre en compte quelques considérations avant de cumuler ces deux activités. La compatibilité des activités Tout d'abord, pour pouvoir cumuler ces deux activités, il est préférable d'en informer votre employeur. Par ailleurs, votre activité en tant qu'auto-entrepreneur ne doit pas faire de concurrence déloyale à votre employeur. Auto entrepreneur et stagiaire de. Par exemple, si vous effectuez un stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable et que vous menez une activité de création de site internet en parallèle, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Mais si vous effectuez des missions en lien avec la comptabilité, la situation est alors plus délicate. La gestion du temps de travail Il est important de rappeler que vous ne devez pas effectuer votre activité d'auto-entrepreneur durant vos heures de travail.

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Un auto-entrepreneur peut recevoir un stagiaire, mais il n'est pas censé ignorer la loi en la matière. Or cette loi a été modifiée en 2013 pour mieux préciser ce qu'est un stage en entreprise et éviter que les stagiaires soient considérés comme des salariés faiblement rémunérés. Les caractéristiques d'un stage en entreprise La définition d'un stage permet de mieux comprendre dans quel esprit un stagiaire peut être accueilli en entreprise: pour le stagiaire, il s'agit d'une période de formation dans le cadre de l'obtention d'un diplôme, pour l'entreprise, il s'agit de confier des tâches qui entrent dans le projet pédagogique du stagiaire. Une convention de stage permet de vérifier l'adéquation entre ces objectifs pédagogiques liés à la formation de l'étudiant et les missions que l'entreprise compte lui confier. Auto entrepreneur et stagiaire la. Cette convention met en relation: le stagiaire, l'entreprise, l'établissement d'enseignement. Or c'est le responsable de stage de l'étudiant qui, au nom de son établissement d'enseignement, s'attachera à vérifier que le stage proposé et effectué s'inscrit bien dans le programme de formation de l'étudiant.

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Elles ne sont dues que si la rémunération est supérieure à ce seuil (sauf stagiaires de formation professionnelle continue, de formation à la recherche et d'associations à caractère pédagogique). Toutefois, vous êtes responsable de votre stagiaire pour les risques d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Concernant la gratification de votre stagiaire, elle est obligatoire dès qu'il dépasse deux mois de présence dans la micro-entreprise (durée précisée dans la convention de stage). Auto-entrepreneur : le Stage de préparation à l’installation est-il obligatoire ?. Elle doit être au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale et est valable dès le premier jour du premier mois de stage (proratisée en fonction de sa date d'arrivée et de départ). Vous pouvez rémunérer davantage le stagiaire si vous le souhaitez, pour vous aider à faire le bon calcul, des simulateurs existent. En tant que garant du stagiaire au sein de votre micro-entreprise, vous êtes tenu de prendre en charge ses frais de transport. Enfin, vous devrez impérativement fournir à votre stagiaire une attestation de stage certifiant sa présence au sein de votre micro-entreprise.

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Votre CMA vous fournira par mail votre fiche d'inscription. Sinon, il est possible de s'inscrire directement à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat dont vous dépendez. Quand faire le SPI? Dès lors que vous entamez les démarches pour devenir auto-entrepreneur, vous devrez vous faire immatriculer. Le stage de préparation à l'installation s'effectue alors quand vous le souhaitez après votre immatriculation. De plus, il est désormais possible de passer son stage directement en ligne. Toutefois, il faut vous renseigner à la Chambre des Métiers de l'Artisanat dont vous dépendez. En effet, toutes les CMA ne proposent pas cette offre. Combien coûte le stage de préparation à l'installation? Pour un stage de 30 h, le stage de préparation à l'installation coûte en moyenne 194 €. Le tarif a été revu à la baisse. Vous pouvez en revanche demander à votre CMA des tarifs plus adaptés à votre situation. En effet, chaque CMA peut définir elle-même ses tarifs. Cumuler auto-entrepreneur et apprentissage ou stage : possible ?. Bon à savoir: profitez d'aides financières supplémentaires Par ailleurs, d'autres organismes peuvent vous aider à financer partiellement ou totalement votre stage comme Pôle Emploi ou la caisse des métiers par exemple.

4. 13 / 5 ( 8) Peut-on cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec celui d'apprenti ou de stagiaire? Quels sont les risques et les précautions à prendre? Rappel: le statut auto-entreprise a été renommé micro-entreprise le 1er janvier 2016. Les deux termes recouvrent la même réalité. Il est possible d'être auto-entrepreneur et apprenti ou stagiaire en même temps, mais certaines précautions sont à prendre. Tous les détails ci-dessous. Apprenti et auto-entrepreneur en même temps: oui mais… Il est possible d'être en apprentissage et sous le statut auto-entrepreneur en parallèle, de la même manière qu'il est possible d'être salarié et auto-entrepreneur en même temps. En effet, le contrat d'apprentissage confère à l'apprenti le statut de salarié. Dès lors qu'il exerce dans le privé, tout salarié peut créer son auto-entreprise, quelque soit la nature de son contrat de travail. A noter que l'apprenti n'a pas obligation d'informer son employeur de la création de l'auto-entreprise. Recruter un stagiaire en tant qu'auto-entrepreneur : Comment faire ?. Toutefois, le cumul de l'auto-entreprise et du contrat d'apprentissage implique de respecter certains règles: obligation d'exercer son activité d'auto-entrepreneur en dehors des heures de travail d'apprentissage, obligation de loyauté à l'égard de l'employeur: l'auto-entrepreneur apprenti devra respecter son contrat de travail, agir en bonne intelligence et éviter de faire concurrence à son patron.