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Le principe est que la police spéciale est exclusive de la police générale (generalia specialibus non derogant). Il existe cependant des exceptions: Une autorité de police générale peut prendre des mesures plus rigoureuses mais justifiées par des circonstances locales (Conseil d'État, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia »); En matière environnementale, l'autorité de police administrative générale peut intervenir en cas de péril grave et/ou imminent. Conseil d'État, 29 septembre 2003, Houillières du bassin de Lorraine: la police administrative spéciale confiée au préfet pour le contrôle des établissements classés pour la protection de l'environnement interdit au maire d'en aggraver les prescriptions dans sa commune sauf en cas de péril grave et/ou imminent. Conseil d'État, 2 décembre 2009, Commune de Rachecourt-sur-Marne: il s'agissait d'un concours entre la police administrative spéciale de l'eau confiée au préfet et la police administrative générale du maire. Normalement, le maire ne doit pas intervenir sauf péril grave et/ou imminent.

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b. L'état d'urgence L'état d'urgence peut être déclaré, soit en cas d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique, sur tout ou partie du territoire ( loi du 3 avril 1955). L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze autorisée que par la loi. L'état d'urgence étend les pouvoirs de police du ministre de l'Intérieur ou du préfet (instauration d'un couvre-feu, interdiction de la circulation, remise d'armes…). L'essentiel La police administrative est une activité administrative qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale. C'est essentiellement une activité préventive qui est soumise, comme toute activité administrative, au contrôle de légalité et au contrôle du juge administratif. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, des mesures d'extrême urgence peuvent être prises. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours!

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