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Emmanuel Wormser a écrit: ↑ ven. 20 mai 2022 11:14 absolument pas l'autorisation de construire en zone agricole ne tient pas à la personne du pétitionnaire mais à la nécessité de la construction pour l'exploitation agricole: les deux sont parfaitement disjoints! un propriétaire non agriculteur peut même déposer un PC pour un bâtiment qui sera exploité par un tiers dans le cadre d'un bail (souvent rural) Dans ma réponse, le "rien à voir avec l'exploitation" renvoyait bien vers cette notion de nécessité agricole... Pour expliquer un peu plus, je consulte toujours le SERAF (DTT) afin de recueillir son avis sur cette notion de nécessité.. Ce service se fonde hélas bien souvent sur le demandeur, qu'ils croisent avec le fichier des exploitations agricoles, de leurs représentants et/ou associés... J'ai eu un recours gracieux l'an dernier ou la compagne d'un exploitant agri que je connaissait a déposé une demande pour une maison d'habitation en zone A d'un PLU. La nécessité était expliqué dans la notice descriptive (proximité de l'habitation de la ferme en cas de vêlage... Faire suivre son courrier : transfert de courrier avec La Poste. ).
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Elle dispose d'une une douche et 3 chambres. Ville: 06440 L'Escarène (à 5, 52 km de Châteauneuf-Villevieille) | Ref: iad_1093156 Les moins chers de Châteauneuf-Villevieille Information sur Châteauneuf-Villevieille Dans le département des Alpes-Maritimes est située la localité de Châteauneuf-Villevieille, et qui est sereine et est agrémentée de magasins de proximité. Elle compte 896 habitants. Les constructions sont pour la plupart âgées. Au niveau du climat, la localité possède des précipitations de 933 mm par an, un ensoleillement très supérieur: 2700 heures par an. La situation économique comprend notamment une taxe foncière de 34%, par contre une proportion d'ouvriers de 43%. La population est pour la plupart âgée, elle est caractérisée entre autres par une part de retraités de 24%, mais un pourcentage d'enfants et d'adolescents de 24% et un âge moyen de 42 ans. Elle est particularisée par une densité de population de 100 hab. /km², une part de propriétaires de 77% et une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 78.
Elle contient 5 pièces dont 4 chambres à coucher, une salle d'eau et une buanderie. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède une surface de terrain non négligeable (262. 0m²) incluant une piscine pour profiter des beaux jours. Ville: 06670 Levens (à 6, 27 km de Châteauneuf-Villevieille) | Ref: visitonline_a_2000025954258 iad France - Isabelle Aumard... vous propose: CONTES / MAGNIFIQUE VILLA sur terrain de 4600m² environ. Au calme total, sans aucun vis a vis. Villa individuelle entièrement rénovée de 190 m² environ sur 2 niveaux. Au RDC, entrée, cuisine s... Trouvé via: Arkadia, 23/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3089805 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces de vies. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 79. 9m² incluant un balcon et et une agréable terrasse. | Ref: visitonline_l_10097834 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 4 pièces à rénover pour un prix compétitif de 239000euros.