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Wednesday, 7 August 2024

Votre avocat est là pour vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions, en fonction de votre dossier et de votre problématique. Droit patrimonial Le droit patrimonial concerne « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Ainsi, en droit, le patrimoine est constitué par l'ensemble des éléments pouvant constituer une rentrée ou une perte de capital pour l'individu. On parlera d'actifs et de passifs. Sa dimension est essentiellement économique, même si on peut également accepter les notions de « patrimoine moral «, « patrimoine écrit » etc. L'actif Les actifs sont constitués de tous les droits patrimoniaux dont l'individu est titulaire, c'est-à-dire tout ce qui peut avoir une valeur pécuniaire, faire l'objet d'échanges, sont attachés à la personne physique. Les avocats au barreau de Rennes compétents en droit de la famille, des personnes, et de la consommation. Ils peuvent être cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles. Le passif Le passif, c'est l'ensemble des dettes qui pèsent sur l'individu. Il s'agit d'un rapport d'obligation entre un débiteur et un créancier.

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Sont transmis les biens immobiliers, les actifs et dettes. Ces règles sont complexes, et, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, il est important d'être bien conseillé, notamment pour tout ce qui touche à la fiscalité. Les héritiers Un héritier, tel que définit par la loi, peut prétendre à succéder au défunt. En général, il s'agit des enfants, des frères et/ou des soeurs, des parents, ou encore la famille maternelle et paternelle (oncles, tantes, cousins germains etc). Si le défunt a rédigé un testament, les héritiers peuvent être des personnes tierces explicitement désignées. Bien entendu, les désignations peuvent être contestées, et c'est à un juge de se prononcer sur celles-ci. Avocat droit de la famille rennes st. La fiscalité du droit de succession Les droits de succession obéissent à des règles fiscales complexes, pour calculer le montant taxable, en fonction des biens du défunt (l'actif), de ses dettes (le passif), et il existe de nombreuses possibilités d'abattements pour alléger la facture fiscale. Le conseil d'un avocat spécialisé permet ainsi d'optimiser la valeur d'un héritage, ainsi que de faire valoir ses droits en cas de conflit avec un des héritiers.

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JP Avocat – Cabinet d'avocat acceptant l'aide juridictionnelle Maître Joris PINTEAU - Entrepreneur individuel Ce que je peux faire pour vous Maître PINTEAU vous conseille principalement en droit de la famille et en droit des étrangers. Notre cabinet travaille au titre de l'aide juridictionnelle. Pour en savoir plus sur les services proposés, n'hésitez pas à nous contacter. Droit de la famille En cas de divorce (divorce par consentement mutuel ou judiciaire) ou de séparation de couple non-marié, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Avocat droit de la famille rennes en. Maître PINTEAU vous conseille notamment sur les questions relatives aux enfants (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement), et aux enjeux financiers (pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation régime matrimonial). Le cabinet vous assiste également en matière de droit de visite des grands-parents, et en matière de filiation (reconnaissance et contestation de paternité). ​ Assistance éducative L'assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être prises par l'autorité judiciaire afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou de développement sont gravement compromises.

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Aide juridictionnelle: Le cabinet ASK Avocats Associés intervient régulièrement sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans la mesure où le client rempli les conditions pour en bénéficier. L'équipe du cabinet ASK Avocats Associés Quentin BLANCHET MAGON Maître Quentin BLANCHET MAGON, a prêté serment en 2006. Il intervient principalement dans les domaines du Droit pénal, en Droit médical, en Droit du travail et ponctuellement en Droit de la famille. Il intervient en droit de la responsabilité médicale, domaine dans lequel il assure principalement la défense des cliniques et professionnels de santé (médecins, infirmiers…) devant les juridictions judiciaires. Il est membre de l 'A. S. Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - un avocat à votre écoute. A. C. (Association des Avocats des Compagnies d'Assurances) et membre du groupe de défense des victimes du Barreau de Rennes. Il intervient régulièrement pour assister les parties civiles devant les Cours d'assises et en réparation du préjudice corporel. Delphine CARO Maître Delphine CARO a prêté serment en 2008.

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En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,... Maître Marine GODIER est avocate à Rennes et elle exerce en droit de la famille et en droit pénal. Maître Marine GODIER vous propose assistance et conseil en droit de la famille, notamment pour des problématiques telles que... Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l'immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la... Maître Marie CAZIN est avocate à Liffré. Elle opère exclusivement en droit de la famille. Maître Marie CAZIN est une professionnelle chevronnée en droit de la famille. MAÎTRE OBJILERE-GUILBERT | VOTRE AVOCAT AU BARREAU DE RENNES (35). Elle vous accompagne sur les dossiers afférents à liquidation d'un régime... Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro: Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne... Maître Manuella HARDY-SALLÉ est avocate à Rennes depuis 2006.

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