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6 mois 9 mois 12 mois 18 mois Question 9 Dans quels domaines un projet ou une proposition de loi peut-il/elle être soumise au référendum de l'article 11? sur un texte de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent sur un texte de loi portant sur des réformes de la société. sur un texte de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics. sur un texte de loi autorisant la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Question 10 Combien de référendums nationaux ont-ils été organisés depuis la promulgation de la Constitution de 1958? Quizz de droit constitutionnel - Niveau difficile | Lextenso Etudiant. 8 11 9 10 Question 11 En vertu de quel article de la Constitution les élections sénatoriales se déroulent-elles au suffrage indirect? Question 12 Les élections sénatoriales se déroulent Question 13 Un ministre peut-il être candidat aux élections législatives? Vrai Faux Question 14 Lors des années suivantes quel type d'élection se sont-elles déroulées?

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Question 1 Comment se déroule une révision constitutionnelle au Etats-Unis? Révision votée à la majorité au 1/2 dans les deux chambres dans les mêmes termes. Révision votée à la majorité au 2/3 dans les deux chambres dans les mêmes termes. Révision votée à la majorité absolue dans les deux chambres dans les mêmes termes. Révision votée à la majorité absolue dans une seule chambre. Question 2 Dans quel pays la constitution est révisable par une loi? France Etats-Unis Allemagne Aucun Question 3 La révision constitutionnelle en Allemagne: Doit être approuvée à la majorité des 2/3 du Bundestag et les 2/3 du Bundesrat? Doit être approuvée à la majorité des 2/3 du Bundestag? Doit être approuvée à la majorité absolue du Bundestag et du Bundesrat? Examens Systèmes constitutionnels comparés S3 ( QCM) - Droit en français. Interdit de modifier la fédération de l'Etat et les articles 1 et 2? Interdit de modifier la fédération de l'Etat et les articles 1 et 20? Interdit de supprimer la fédération de l'Etat et les articles 1 et 2? Question 4 En France: Le Président de la République ne ratifie pas les traités?

1142 mots 5 pages QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type: Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d'entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Qcm droit constitutionnel de. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants. 2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation. Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi".

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Mais nous sommes vraiment différents, tous les deux ". VIDÉO. Harinordoquy sur sa fin de carrière à Toulouse: ''je ne remercierai jamais assez Guy Novès pour ça'' Pourtant, les deux hommes ont eu affaire aux mêmes problèmes concernant les périodes de doublons. Et face à cela, tous deux ont protesté plus ou moins contre ce système. Guy Novès assume par ailleurs ses prises de positions: " Quand on me prenait dix joueurs pour les faire jouer en équipe de France, je râlais dès le départ (... Sujet mariage rugby 365. ) Si c'était à refaire, je referais exactement la même chose... avec mes erreurs, puisque j'ai dû forcément en commettre (... ) J'ai juste défendu l'intérêt majeur de notre club. En laissant les joueurs partir en équipe de France, j'avais aussi parfois l'impression que les autres profitaient de notre travail. Et ça m'agaçait un peu, oui ". RUGBY. Antoine Dupont vu par Novès: ''c'est sans doute l'un des meilleurs, si ce n'est le meilleur'' Enfin, l'ancien gourou des Rouges et Noirs est revenu sur son actualité ainsi que sur les propositions qu'on lui a faites, tout en indiquant qu'il avait décidé de ne plus jamais entraîner, notamment à cause de son licenciement par la FFR: " Non, je n'entraînerai plus.