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4 Le bilan social Champ d'application, modalités d'élaboration et de diffusion du bilan social 4 La protection sociale 4. 1 Introduction au droit de la protection sociale La protection sociale: régimes sociaux et assurés Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale 4. 2 Le régime général de la Sécurité sociale La protection contre les aléas de la vie: assurances maladie, maternité, invalidité, décès La protection de la vieillesse: droits à pension de retraite et prestations La couverture des risques professionnels: accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles La protection de la famille 4. 3 La protection en cas de chômage Chômage total Chômage partiel 4. 4 La protection sociale complémentaire Les régimes complémentaires: institutions et couvertures Les régimes d'aide sociale 4. Droit social dcg cours en. 5 Notions sur d'autres régimes Les assurances maladie et vieillesse des travailleurs non-salariés non agricoles Le régime agricole 5 Contrôles et contentieux sociaux 5. 1 Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale Les contrôles de l'URSSAF Le contrôle du travail dissimulé Les contrôles de l'inspection du travail Les conflits non contentieux de la relation de travail: la grève, le lock-out, la conciliation, la médiation et l'arbitrage 5.

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2 Le contentieux social Les contentieux de la relation de travail: le contentieux prud'hommal le contentieux de la Sécurité Sociale le contentieux civil du travail le contentieux pénal du travail et de la protection sociale Indications complémentaires Les contrats atypiques font référence au contrat à durée déterminée, au contrat d'apprentissage, aux contrats aidés, au contrat à temps partiel, au contrat de travail temporaire, au portage social. Droit social dcg cours la. On mettra en exergue dans la formation du contrat certaines clauses sensibles: période d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité et de résidence, clause d'exclusivité, clauses portant sur la rémunération, clause de garantie d'emploi, clause de quota. II s'agit d'étudier les différentes durées du travail, les heures supplémentaires, les heures de récupération, l'astreinte, l'aménagement du temps de travail (en distinguant en tant que de besoin les cadres et les non cadres). Pour plus de renseignements, contactez-nous

Education Services périscolaires: un accueil des enfants repensé Stéphanie Berraud, directrice des services périscolaires, est à la tête d'une équipe de sept collaboratrices, Atsem, animatrices et agents communaux d'entretien. Ces dernières veillent sur 50 enfants à la garderie et 125 à la cantine, sur les 170 élèves que compte l'école. Buellas. Une randonnée surprise pour les aînés. Par Le Progrès - 17 oct. 2020 à 19:42 - Temps de lecture: Stéphanie Berraud (2 e à gauche) avec une partie des animatrices et agents d'entretien, qui accompagnent chaque jour les enfants. Photo Progrès /Bernard BEROT L'équipe des services périscolaires est constituée de Béatrice, Nadia, Christelle, Sandra, Corinne, Jacqueline et Evelyne. À l'occasion de l'assemblée générale, la directrice est revenue sur une période inédite depuis le retour progressif à l'école de la dernière rentrée: « Pour notre retour post-confinement, le 11 mai, nous avons dû repenser l'accueil des enfants selon les protocoles établis, les contraintes étant distanciation, non-brassage de groupe… Nous avons... Buellas Viriat-bassin Edition Ain Ouest

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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Portail famille buellas et. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.

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