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Un médecin territorial n'est soumis à la formation de professionnalisation qu'en cas d'affectation sur un poste à responsabilité. Formation de professionnalisation au 1er emploi La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d'emplois. Sa durée varie selon la catégorie du fonctionnaire: Catégorie Durée minimum Durée maximum A 5 jours 10 jours B C 3 jours Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense. Formation de professionnalisation tout au long de la carrière La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. La 1ère période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d'emplois.

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Vous devez pour cela justifier d'une expérience professionnelle ou avoir réalisé un bilan de compétences qui justifie que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer les missions prévues par votre cadre d'emplois. La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant: Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée. Comment se déroule la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité? La formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité intervient dans les 6 mois suivant cette affectation. Les postes à responsabilité concernés sont les suivants: Emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général des services techniques, etc. ) Certains emplois d'encadrement ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire (responsable de circonscription d'action sanitaire et sociale d'un département, infirmier assurant la direction de services de soins à domicile départements, etc. ) Emplois déclarés postes à responsabilités par l'autorité territoriale après avis du comité technique.

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Le solde de l'aide est dû à l'issue du 6ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Lorsque le montant proratisé dû à l'employeur au titre de l'une des deux échéances de versement est inférieur à 100 euros, Pôle emploi ne procède pas à son versement. Le bénéfice de l'aide est subordonné à l'envoi par l'employeur à Pôle emploi, dans les 3 mois suivant chacune de ces échéances, d'une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est en cours d'exécution à ladite échéance. Le versement de l'aide est suspendu lorsque l'employeur ne produit pas, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, les documents demandés par Pôle emploi. A défaut de produire les documents demandés dans un délai de 3 mois à compter de la demande, les sommes perçues au titre de l'aide sont remboursées à l'Etat. Modalités de gestion de l'aide et de contrôle L'aide financière spécifique est gérée, pour le compte de l'Etat, par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention.

Le demandeur d'emploi doit par ailleurs: être inscrit comme demandeur d'emploi tenu d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois; et n'avoir exercé aucune activité professionnelle ou de courte durée, soit une durée maximale de 78 heures par mois, sur la période précitée. 2e cas: Le demandeur d'emploi est âgé de moins de 30 ans En cas de conclusion d'un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans, l'aide est fixée à 5 000 € si le jeune est mineur, 8 000 € dans les autres cas. Les entreprises qui recrutent des jeunes en contrat d'apprentissage peuvent également bénéficier d'une aide équivalente. En cas de conclusion d'un contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 Au cours de cette période, plus aucune condition d'âge ne sera requise. Les autres conditions précitées demeureront toujours en vigueur. Dans tous les cas, l'aide est versée au titre de la première année du contrat de professionnalisation conclu.

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