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Wednesday, 24 July 2024

Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3880964 Date de dépôt: 12/12/2011 Lieu de dépôt: Dépôt Electronique Paris Date d'expiration: 12/12/2021 Présentation de la marque DB TWIN Déposée le 12 décembre 2011 par DALBE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DB TWIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012. Le déposant est DALBE, SOCIETE COOPERATIVE domicilié(e) 16 rue Jules SAULNIER - 93200 - SAINT DENIS - France. Marqueur db twin hills. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. olivier beaugrand domicilié(e) 33 rue de la bienfaisance - 75008 - PARIS - France. La marque DB TWIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880964. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DB TWIN est expirée depuis le 12 décembre 2021.

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Les opérations, pour être éligibles à la location accession, doivent obtenir un agrément à travers une convention signée entre l'opérateur et l'Etat ou les délégataires. Pour cette demande d'agrément, il y a obligation d'obtenir d'un établissement de crédit une solution de financement pour l'acquéreur lors de la levée d'option: plafonnement de la mensualité de remboursement de l'acquéreur (= au plus à la dernière redevance de la «phase locative»).