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Friday, 12 July 2024

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Etablissement public local d'enseignement - Lycée Jules Fil - Carcassonne (Aude). n° LRJ2012-0009 [... ] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Vu l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Vu le code des [... ] Article 3 Il n'y a pas lieu de constituer Monsieur Jean-Claude X... débiteur de la somme de 15 233, 40 € envers le lycée Jules Fil à Carcassonne. ] 13-26. 669 et autres, Publié au bulletin [... ] précédés d'un plan de sauvegarde de l'emploi et qu'en son absence ils étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse; D'où il suit que le moyen, nouveau en sa première branche, mélangé de fait et de droit [... Nouveau droit des fils de moudjahidines 2016 de. ] Maître Y... es qualité a licencié les salariés; que le 7 février 2012, les salariés ont fait attraire la SCP Véronique X... ainsi que l'AGS et le CGEA devant le conseil de prud'hommes; que (p. 4) en droit [... ] 13-26. 669 et autres Ligue des droits de l'homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence] - Conformité [... ] et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République; que parmi ces droits et libertés figure le droit d'expression collective des idées et des opinions, protégé par l'article [... ] 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; 4.

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Le contentieux en mer de Chine méridionale est un obstacle majeur dans les relations entre Manille et Pékin et doit être résolu, explique Chester Cabalza, membre du think tank International Development and Security Cooperation basé à Manille. «S'il n'y a pas d'avancée de la part de Marcos Jr et du (président chinois) Xi Jinping, Pékin aura davantage le dessus dans nos relations stratégiques avec la Chine», a-t-il souligné.

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Le nouveau président Ferdinand Marcos Junior a prévenu jeudi qu'il ne permettra pas à la Chine de «piétiner» les droits des Philippines en mer de Chine méridionale dont les deux pays se disputent plusieurs zones. • À lire aussi: Philippines: victoire écrasante de Marcos Junior à la présidentielle «Nous avons un jugement très important en notre faveur et nous l'utiliserons pour continuer à faire valoir nos droits territoriaux. Il ne s'agit pas d'une revendication. C'est déjà notre droit territorial», a déclaré M. Marcos dans une interview à la presse locale. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a donné raison à Manille en 2016, estimant que les revendications de Pékin sur la majeure partie de la mer de Chine méridionale étaient sans fondement. Mais la Chine ignore cet arbitrage, et le président philippin sortant Rodrigo Duterte a choisi de ne pas insister afin de ne pas froisser Pékin, espérant en retour des milliards de dollars d'investissements. Enfants de moudjahidine : les redresseurs tirent sur Khalfa M'barek - Algérie Patriotique. M. Marcos, qui a été proclamé président mercredi et prendra ses fonctions le mois prochain, assure qu'il ne «permettra pas qu'un seul millimètre de nos droits côtiers maritimes soit piétiné».

Écrit par la rédaction Un nouveau livre intitulé « Le crime contre l'humanité » publié par l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI / MEK), a été présenté mercredi au Parlement européen, répertoriant les noms de plus de 5 000 personnes sur les 30 000 prisonniers politiques exécutés en Iran lors du massacre de 1988 pour la plupart membres ou sympathisant de l'organisation iranienne des Moudjahidine du peuple (l'OMPI). Le livre détaille également les conclusions de 35 commissions enquêtant sur les atrocités et répertorie les emplacements de trois douzaines de fosses communes en Iran, a rapporté le Washington Times le 24 octobre 2019.

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