Châteauneuf-Du-Rhône. À L’heure De La Généalogie Avec Le Cercle De La Drôme, Le Débat Sur Le Référentiel Indicatif De L’indemnisation Du Préjudice Corporel Des Cours D’appel À L’heure Des Bases De Données - Hal-Shs - Sciences De L'homme Et De La Société
Le Cercle généalogique de la Drôme provençale, association présidée par Yves Debouverie, compte 275 adhérents et 30 bénévoles actifs. Elle se déplace deux fois par an dans un village et une fois à Montélimar à la maison des associations. Lors de cette dernière les bénévoles avaient apporté un soin particulier à la préparation de cette journée, tant au niveau du matériel que...
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Site de l'union régionale des associations généalogiques Rhône-Alpes, affiliée à la Fédération Française de Généalogie Généalogie & Histoire
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LE 27 mai DANS L'HISTOIRE [VOIR] / NOTRE LIBRAIRIE [VOIR] / NOUS SOUTENIR [VOIR] « Hâtons-nous de raconter les délicieuses histoires du peuple avant qu'il ne les ait oubliées » (C. Nodier, 1840) SITE WEB « Dauphiné (Centre Généalogique du) » Le CEGRA édite trimestriellement l'excellente revue Généalogie et Histoire, qui en est au n° 141 et recueille les questions (et les réponses) de tous les adhérents sur la région. Des généalogies, des nouvelles des associations, des informations généalogiques complètent cette publication de 72 pages (ou plus). Annuaire des associations de généalogie en France. La revue a été primée lors du congrès national de Mâcon en mai 2005, meilleure revue d'association généalogique. VISITER ce site
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La liberté du juge est une règle absolue en Démocratie. Le projet de barème d'indemnisation ou de référentiel indicatif constitue une menace pour le principe fondamental de la réparation intégrale du préjudice corporel consacré par la Cour de Cassation. Avec le référentiel, on approfondit, en catimini, la "robotisation" de l'institution judiciaire avec une limitation du pouvoir du Juge contraire à la Constitution. La baisse des indemnisations souhaitée par les régleurs a déjà commencé par la mise en place en 2005 du référentiel indicatif de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), créé par la loi du 4 mars 2002, sur les droits des malades. I/ L’utilisation de barèmes de capitalisation. Le FIVA et l'ONIAM ont mis en place un barème indicatif. La richesse de la jurisprudence a permis au cours de ces dix dernières années, voire même de ces cinq dernières années, une évolution à la hausseconsidérable des indemnisations allouées aux victimes qui se doit, par essence, d'évoluer encore. Avec le barème d'indemnisation, la jurisprudence sera naturellement figée, comme standardisée.
I/ L’utilisation De Barèmes De Capitalisation
Maître Priscillia BOTREL Avocat à Gap, Barreau des Hautes Alpes
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Il faudra ici déterminer le montant annuel de la dépense, le coût de la tierce personne passé (du retour au domicile jusqu'à la consolidation ou la décision judiciaire) et enfin, déterminer le coût de la tierce personne future. A titre indicatif, la jurisprudence peut allouer les indemnités suivantes: Pour une ITT de courte durée, sans perte d'année scolaire: Indemnité égale à la moitié du SMIC Pour une ITT entrainant la perte d'une année scolaire, l'indemnité indicative est modulée selon le niveau: Préjudice scolaire pour écolier: 6. 000 € Préjudice scolaire pour collégien: 7. 000 € Préjudice scolaire pour lycéen: 10. 000 € Préjudice scolaire pour étudiant: 12. 000 € Ce poste de préjudice vise à réparer la gêne ressentie ou l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs. La réparation est conditionnée à la démonstration d'une pratique régulière et effective précédemment le dommage (licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions... ).