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Achat immobilier avec deux apports différents: le notaire et l'acte notarié Si vous avez des apports financiers différents au moment de l'achat, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un pavillon, il ne sera pas nécessaire de notifier 50/50, mais une autre proportion (exemple 60/40). La proportion qui correspond à votre apport personnel est la part. Il est important d'indiquer le montant et l'origine des apports sur l'acte notarié. Le notaire sera là pour vous aider et vous dire ce que vous devez faire. Le notaire examinera votre dossier et pourra vous guider. Une déclaration de réinvestissement peut être faite. Ce document peut être utilisé pour indiquer qu'un conjoint utilise l'argent d'un héritage. Comment Acheter à Deux avec Apport Différent ? | VINCI Immobilier. Séparation et vente du bien Il faut également savoir que, si le bien est vendu après la séparation, le produit de la vente sera divisé selon le pourcentage de propriété qui a été déterminé pour chaque conjoint. Voici quelques éléments à garder à l'esprit: Si vous n'êtes pas marié, votre achat en couple sera soumis au régime de l'indivision.
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Mais attention aux modalités de paiement des échéances du prêt. Si vous souhaitez que cette répartition de l'indivision se poursuive dans le temps, vous devrez faire de telle sorte que votre contribution au remboursement de l'échéance du prêt soit conforme à la répartition de l'indivision soit 60% pour vous et 40% pour votre compagne. Dans ces conditions, je vous suggère d'ouvrir un compte commun sur lequel les échéances seront prélevées qui sera alimenté à hauteur de 60% par vous et 40% par votre compagne. De cette manière, en cas de mutation du bien, vous serez en capacité de justifier que lors d'une vente éventuelle, vous pourrez revendiquer 60% du prix de la vente. Acheter à deux avec apport différent en. Voyez tout cela avec votre notaire qui dressera un acte conforme à vos contributions respectives. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.
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