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La franchise du contrat d'assurance décennale Axelliance peut être soit de 500 euros soit de 1 000 euros. Cette franchise est considérée étant l'une des moins importantes du marché, chose qui est avantageuse pour l'assuré. En ce qui concerne le coût des primes de l'assurance décennale Axelliance, il est calculé en fonction de certains critères standards. Quant aux prix, ils sont plus très intéressants et attractifs en ce qui concerne les activités de gros oeuvre et de maçonnerie et les activités de second oeuvre. RC Décennale : Axelliance Solutions mise sur la tarification immédiate. Cependant, en ce qui concerne les professions intellectuelles du BTP (architectes et maîtres d'oeuvre, etc, Axelliance ne propose pas de contrats destinés pour eux. Comment effectuer une souscription à l'assurance décennale bâtiment Axelliance? Étant un courtier en assurances indépendant, il est possible de souscrire directement au contrat de garantie décennale à travers notre site internet. Vous bénéficierez ainsi d'un suivi continu de nos experts tout au long de votre adhésion.
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Ces fiches vous donnent notre analyse objective sur les contrats d'assurance mais aussi des informations sur les formalités d'adhésion. Notre outil sonde et compare 8 garanties décennales du marché en temps réel. Il vous permettra de mettre en concurrence l'offre d'Axelliance avec ses concurrents et vous assurer de faire le meilleur choix pour votre assurance décennale. Quel est le prix de la garantie décennale Axelliance? Les tarifs proposés par Axelliance sur la garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d'affaire de l'entreprise, l'expérience du contractant, l'historique de sinistralité et le corps de métier concerné. Pour vous faire une idée générale, voici les prix moyens proposés par la garantie décennale Axelliance: À votre prime d'assurance décennale, n'oubliez pas de prévoir le montant de la franchise à déverser en cas de sinistre. Selon les assureurs, cette franchise est variable. Soyez vigilant! Garantie décennale comment ça fonctionne ?. Que couvre la garantie décennale d'Axelliance? La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel impliqué dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage.
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Quel recours en cas de refus de garantie décennale? La signature d'un contrat d'assurance décennale est une obligation datant de la loi Spinetta de 1978. Certaines entreprises se voient cependant refuser la signature d'un tel contrat par les assureurs. La loi prévoit un recours via une autorité administrative indépendante: le Bureau Central de Tarification. Quel est son rôle? Quels sont les recours permis? recours garantie décennale Le BCT, votre recours en cas de refus de garantie décennale Autorité administrative indépendante créée le 4 Janvier 1978, le Bureau Central de Tarification peut être saisi par les professionnels de la construction s'étant vu refuser la signature d'un contrat d'assurance décennale par un professionnel du secteur. Son rôle exclusif est de répondre au recours exercé par la fixation du montant de la prime d'assurance auquel a droit tout constructeur. En fixant cette prime, le BCT contraint ainsi l'assureur à conclure le contrat avec l'assuré. Les démarches à suivre Pour faire valoir votre droit à la souscription du contrat de garantie décennale, une procédure précise doit être observée: Avoir saisi le professionnel de l'assurance de façon appropriée, en ayant demandé la signature du contrat d'assurance décennale par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Conformément à la réglementation relative à la protection des données issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du conseil et de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir la communication de ces informations, veuillez adresser votre demande à accompagnée d'un justificatif d'identité. En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL. Pour plus d'information, veuillez-vous référer à la Politique de protection des données à caractère personnel. Champ requis! Champ requis!
NOS PARTENAIRES ASSUREURS En tant que courtier, nous travaillons avec de nombreuses compagnies spécialisées ou généralistes dans le domaine de l'assurance responsabilité civile et décennale. C'est une obligation afin de vous proposer les devis les plus compétitifs en assurance décennale en fonction de votre activité et de vos antécédents d'assurance. Vous trouverez ci-dessous la liste des compagnies avec lesquelles nous avons pour habitude de travailler, les plus fréquentes disposant de leur propre page. Enfin, nous vous présenterons les critères qui nous motivent à choisir une compagnie ou une autre en fonction de votre société. PARTENAIRES COMPAGNIES D'ASSURANCE PARTENAIRES En tant que courtier nous travaillons avec différents partenaires assureurs à même de répondre à l'ensemble des demandes dans le domaine de la responsabilité civile et décennale. Nos partenaires actifs: AXA: Notre collaboration avec AXA nous permet de vous proposer les contrats d'une des premières compagnies mondiales à la fois sur des profils artisans et entreprise du bâtiment standard via le produit BATISSUR (jusqu'à 1 000 000 d'€ de CA).
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