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Thursday, 22 August 2024
Tous les destructeurs de papier ne se ressemblent pas. En fonction des options, de l'efficacité ou parfois de la sécurité, on distingue et classe les différents modèles de destructeurs de papier. Ce n'est pas une connaissance indispensable à avoir, mais cela permet de gagner du temps avant d'acheter un appareil. Location destructeur papier kiloutou. On peut ainsi identifier le plus précisément possible le type de destructeurs de documents que l'on souhaite acheter. Et qui sait, cela pourrait également vous aider à trouver mieux que ce que vous pensiez être possible. Les types de destructeurs de papier selon la coupe C'est la principale distinction et le premier critère à prendre en compte lors de l' achat d'un destructeur de documents. Il existe deux types de coupe: la coupe droite et la coupe croisée. Chaque destructeur n'utilise qu'un seul type de coupe puisque cela dépend directement du cylindre de coupe présent dans l'appareil. La coupe droite transforme chaque document en un lot de longues bandes de papier, plus ou moins fines selon le modèle acheté.

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Bail vert: l'annexe environnementale (Article L. 125-9 du Code de l'Environnement) Ce document doit être annexé à tous les baux commerciaux portant sur les locaux tertiaires de plus de 2000m2. Cette annexe est-elle nécessaire avec l'arrivée du décret tertiaire? La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a permis la mise en place d'une annexe environnementale pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2000m2 à sage de bureaux et de commerces. Cette annexe environnementale, régie par l'article L. 125-9 du Code de l'Environnement, permet de mettre en relation le bailleur et le preneur dans le but d'améliorer la performance énergétique des immeubles. Les baux concernés sont ceux conclus ou renouvelés à partir du 1 er janvier 2012 et à partir du 14 juillet 2013 pour les baux en cours au 30 décembre 2011. Elle consiste en une obligation d'information mutuelle entre le bailleur et le locataire des consommations annuelles énergétiques réelles des bâtiments. L'annexe environnementale est évolutive car les parties au contrat doivent effectuer un bilan de l'évolution de la performance énergétique et environnementale de l'immeuble régulièrement.

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L'article L125-9 du C. env. précise que l'annexe peut prévoir « les obligations qui s'imposent au preneur pour limiter la consommation énergétique ». Cela se traduit par une coopération entre le preneur et le bailleur qui doivent « se communiquer mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations d'énergies des lieux loués ». Pour assurer l'exécution des obligations environnementales, mieux vaut insérer dans le bail une clause pénale et prévoir la mise en jeu de la clause résolutoire en cas de manquement aux obligations prévues dans l'annexe. Le décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011 précise le contenu de l'annexe environnementale. Article R 137-1 du code de la construction et de l'habitation.

Pour la 6e année consécutive, Novethic – en partenariat avec l'ADEME – mesure la qualité de la communication des foncières et promoteurs cotés sur les performances énergétiques et CO2 de leurs actifs immobiliers. En voici les principales conclusions: Les entreprises progressent mais avec des méthodologies hétérogènes Forte progression des foncières qui élèvent leur note moyenne de 14 points et passent ainsi la barre des 50% en 2012. La quasi-totalité présentent de manière transparente et précise leurs consommations énergétiques mais les méthodologies, variables d'une foncière à l'autre, ne permettent pas de comparaison. Les promoteurs publient eux aussi davantage de données chiffrées et améliorent leur note moyenne de 5 points par rapport à 2011. Néanmoins, les reportings sont de qualité extrêmement variable ce qui amplifie les écarts de notation, du côté des foncières (66 points séparent la mieux notée de la plus mal notée) comme des promoteurs (62 points de différence entre la meilleure communication et la plus faible).