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Tuesday, 2 July 2024
Pôle emploi a mis à jour sa liste des critères qualité des organismes de formation. Cette mise à jour comprend l'ensemble du processus de contrôle des critères qualité pôle emploi: Les modalités d'intégration au catalogue de référence (ou catalogue qualité de pôle emploi) Les indicateurs de contrôle à priori par pôle emploi Les indicateurs de contrôle à posteriori par pôle emploi Les méthodes de contrôle à priori par pôle emploi Les méthodes de contrôle à posteriori par pôle emploi Catalogue de références des organismes de formation de pôle emploi Pôle emploi est tenu de publier un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations. Pôle Emploi doit s'assurer de la capacité de ces organismes de formation à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret. Catalogue qualité pole emploi sur. Ce catalogue est public et mis à disposition des organismes de formation et des demandeurs d'emploi. Le référencement national des organismes de formation par pôle emploi est basé sur les critères ci-après: Organisme attributaire d'une Action de Formation Conventionnée de Pôle emploi; Organisme ayant bénéficié de financement pôle emploi cette année ou l'année passée Titulaire d'un label ou certification de la liste du CNEFOP; Ou ayant au moins 10 répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi.
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Les situations pour lesquels Pôle emploi n'assure pas un contrôle à priori sont: Des OF référencés par des partenaires de confiance comme les OPCA, OPACIF ou Conseil régionaux sont les suivantes; Des OF attributaire de marchés pôle emploi. Si l'organisme de formation ne peut réunir une des conditions ci-avant, il est nécessaire de déposer une demande d'attestation de conformité via le formulaire en ligne du site: Cette attestation sera délivrée après étude sur pièces de la conformité des pratiques de l'organisme.

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Le Référencement pôle emploi concernant le respect des 6 critères Qualité (loi du 5 Mars 2014)a débuté courant Mars 2017. En effet, pôle emploi commence à constituer un catalogue des organismes de formation répondant a critères qualité. Catalogue de référence Le catalogue de référence ne concernera qu'une partie des OF qui seront financés. Pôle emploi ne pourra assurer une publication globale des OF avec qui il travail. La liste serait beaucoup trop importante et n'aurait finalement aucun intérêt. Par conséquent, le Référencement pôle emploi sera assuré pour: Les organismes ayant un marché en cours; Les OF qui accueille un nombre suffisant de stagiaire financés par des AIF* *: il semble qu'il soit nécessaire d'avoir au moins 20 à 30 AIF par an. Catalogue qualité pole emploi. Il sont décliné d'une manière approchant de celle des OPCA. Il y a 18 questions plus que 18 indicateurs qui permettront d'assurer le référencement des organismes. Pôle Emploi a communiqué tardivement sur les 6 critères et leur application. L'échéance pour assurer le référencement des organismes de formation par pôle emploi est fixé au 1 Avril prochain.

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La réalisation d'un contrôle a posteriori, qu'il soit sur pièce(s) ou sur place donne lieu à la réalisation d'un rapport dans lequel Pôle emploi se prononce sur les points contrôlés, les éventuelles sanctions, leur délai de mise en œuvre ainsi que le maintien ou non de l'organisme de formation dans le catalogue Pôle emploi. Le contrôle est fondé sur le référentiel de contrôle a posteriori défini par Pôle emploi, basé sur les 21 indicateurs identifiés par le COPANEF.

11/05/2017 Formation tout au long de la vie ARCHIVE Cette actualité est archivée depuis le 11/05/2020, elle peut néanmoins rester valide. Comme annoncé dans son instruction relative à la qualité des formation qu'il finance ( voir notre info), Pôle a mis en ligne une nouvelle version de son catalogue des organismes de formation qu'il a référencés. Il sera actualisé chaque trimestre. Consulter les catalogues de Pôle emploi et des autres financeurs publiés à ce jour dans notre dossier. Les organismes qui ont bénéficié en 2016 d'un financement Pôle emploi via l'AIF ou la POEI ou qui sont détenteurs d'un certificat ou label reconnus par le CNEFOP sont susceptibles d'intégrer le catalogue de Pôle emploi. [ARCHIVE] Pôle emploi : nouveau catalogue Qualité et demande d'attestation de conformité en ligne. Ceux qui répondent à ces critères et qui ne figureraient pas dans le catalogue sont invités à contacter Pôle emploi. Les organismes référencés par Pôle emploi ou un autre financeur devront, pour tout financement de Pôle Emploi, en particulier pour toute prise en charge AIF ou POEI, faire une déclaration sur l'honneur ( formulaire AIF remodifié).

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