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Cantine Gournay Sur Marne
Friday, 28 June 2024
L'adoption de la nomenclature budgétaire des régions boucle le volet légal lié à la mise en œuvre des attributions listées par le statut des conseils élus. Maroc : Le déficit budgétaire prévu à 6,3% fin 2022 et à 5,9% en 2023. C'est en 2019 que le nouvel agencement des finances régionales sera obligatoire. Un nouveau décret d'application de la loi organique des régions vient d'être entériné par les départements de l'Intérieur et des Finances et annonce le bouclage du volet lié aux budgets des instances élues des 12 régions. Plusieurs détails précieux ont été apportés par le nouveau décret qui instaure un modèle type pour les budgets des conseils élus dans l'optique d'un meilleur contrôle, mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils. Les nouvelles normes, qui devront s'appliquer à l'occasion de la préparation du prochain budget de 2019, concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils, et interviennent plus de 8 mois après la validation du décret portant sur les mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions, qui a été adopté en juin 2017.

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Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 7, 7 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 19, 2 MMDH. Ce besoin, augmenté des flux nets des placements sur le marché monétaire (+4, 9) et des financements extérieurs (+0, 2), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un flux net de 15 MMDH. Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 50, 4 MMDH, contre 49, 8 MMDH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 35, 4 MMDH, contre 34, 7 MMDH. Nomenclature budgétaire 2018 maroc de. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 2, 9 MMDH, contre 6, 4 MMDH à fin avril 2021, et des amortissements de 3 MMDH, contre 3, 4 MMDH un an auparavant. »

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« La situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 11, 5 milliards de dirhams (MMDH), contre 21, 7 MMDH un an auparavant, indique le ministère de l'Économie et des Finances. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+18, 1 MMDH) plus importante que celle des dépenses globales (+7, 8 MMDH), explique le ministère qui vient de publier la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) du mois d'avril 2022. Nomenclature budgétaire 2018 maroc 1. Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 23, 2%, comparativement à fin avril 2021, et un taux de réalisation de 36, 5% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), précise la même source. De leur côté, les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 22, 5%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 39, 6%, et ce, en dépit de la poursuite de l'effort de remboursement des crédits de TVA, ajoute le ministère, notant que les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 6, 9 MMDH, contre 4, 6 MMDH à fin avril 2021.

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Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389, 9 MMDH à fin décembre 2021, en régression de 3, 1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8, 5% des dépenses d'investissement et de 19, 9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6, 8% des dépenses de fonctionnement, fait savoir le bulletin. En ce qui concerne les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 86%, soit le même niveau qu'à fin décembre 2020. Maroc: allégement du déficit budgétaire à 63,6 milliards de DH en 2021. Le taux d'émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an plus tôt. Le bulletin indique que les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) ont atteint 129, 7 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25, 1 MMDH à fin décembre 2020 et d'une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.

Le principal constat qui se dégage de la nomenclature reste sans aucun doute celui relatif à l'attraction des investissements. Il s'agit de la gestion des zones d'activités économiques, les marchés de gros régionaux et la gestion des activités artisanales. Le nouvel agencement budgétaire inclut aussi la promotion des produits régionaux ainsi que le soutien à la recherche scientifique appliquée des universités et des instituts spécialisés dans la mission des régions. Les principales rubriques Les recettes de fonctionnement englobent le domaine de l'administration générale, essentiellement les produits des ventes, les recettes patrimoniales ainsi que les recettes fiscales. UE - L'Eurogroupe demande des ajustements budgétaires en 2023 pour les pays fortement endettés - Maroc-Actu. Pour les recettes fiscales, qui ont été prévues par la nomenclature, elles englobent le produit «des amendes fiscales et de transactions en matière de taxes, de recettes des services rémunérés ainsi que de ristournes sur les recettes réalisées pour le compte des tiers». Pour la part dans les impôts de l'État, elle couvre l'IS, l'IR et la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.

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