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En outre, s'agissant des biens les plus prestigieux, il aura parfois l'obligation de les rendre accessibles au public. L'adhésion à un programme Malraux s'inscrit dans le cadre de la logique de l'investissement immobilier locatif. L'investisseur Malraux devra donc s'engager à louer son bien pendant une période minimale de 9 ans pour conserver l'avantage fiscal. Obtenir plus d'informations sur les différences entre Malraux et Monuments Historiques pour bien défiscaliser Vous souhaitez investir dans l'immobilier pour défiscaliser? Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos projets. Ces contenus pourraient vous intéresser:
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Ce qui limite généralement le type d'investisseurs. En effet, cette loi de défiscalisation est plutôt réservée aux contribuables fortement imposés. Quels sont les risques pour les deux dispositifs de défiscalisation? Comme tout investissement, les dispositifs Malraux et Monument Historique comportent tout de même des risques. En effet, pour le premier, les risques peuvent survenir selon la qualité du bien immobilier choisi. Cela peut également concerner l'opérateur chargé de la restauration du bien en question. Pour le second dispositif, les risques concernent également les travaux. Sinon, les avantages fiscaux peuvent également différer selon le choix de l'investisseur concernant la mise en location ou non du bien immobilier investi. Pour savoir lequel de ces outils de défiscalisation choisir, le mieux est de se faire conseiller par un professionnel. Cet expert saura exactement quoi faire selon votre situation. Il vous aidera également à minimiser les risques et à réussir votre investissement.
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Accueil FAQ Quelles différences entre la loi Malraux et la loi monuments historiques? La loi Malraux et la loi monuments historiques sont deux dispositifs mis en place par l'État et relativement anciens. Créée en 1962, la loi Malraux permet à un investisseur de déduire de son revenu fiscal une partie de son investissement dans la rénovation d'un bien éligible au dispositif. Les investisseurs la confondent régulièrement avec la loi monuments historiques, plus ancienne. Bien que leur objectif initial, la sauvegarde du patrimoine français, soit identique, des différences subsistent. Les objectifs de la loi Malraux et de la loi monuments historiques La loi Malraux a été créée en 1962, sous l'impulsion d'André Malraux, le ministre de la Culture de l'époque. Elle est nommée « loi n°62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ». Sa dénomination tient, en elle-même, l'objectif principal de la loi: promouvoir la restauration du patrimoine immobilier et historique français.
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Défiscalisation: le comparatif loi Malraux VS loi Monuments Historiques S'ils sont dotés d'une inspiration commune, à savoir, la sauvegarde, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine immobilier ancien en France, ces deux dispositifs fiscaux présentent de nombreuses différences. On fait le point. Quelles différences entre loi Malraux et loi Monuments Historiques? Dans les deux cas, c'est la rénovation de biens immobiliers anciens qui donne lieu à des réductions d'impôts. Objectif de ces deux lois: favoriser la préservation du patrimoine architectural français. Les différences entre les deux dispositifs fiscaux s'appuient sur la nature des biens, le montant de la défiscalisation et les conditions d'accès aux allègements d'impôts. Loi Malraux: cette loi s'applique aux immeubles présentant un caractère historique et situés dans des secteurs sauvegardés (dans une ZPPAUP: zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). L'acquéreur, en rénovant ce type de bien conformément à la loi Malraux, peut obtenir une réduction d'impôts: jusqu'à 30% du montant des travaux, plafonnés à 400 000 € sur 4 ans.
- Vous justifiez des travaux de rénovation complète de l'immeuble (déclarés d'utilité publique dans certaines conditions) - A la fin des travaux, vous mettez le logement loi Malraux en location non meublée pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire - Pas de report de la réduction d'impôts en Loi Malraux. - Il n'est pas possible de louer le bien Malraux à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ni un descendant du contribuable - La location du logement Malraux doit être conclue dans les 12 mois suivants la fin des travaux. - Vous investissez sur un logement Classé ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) - A la suite des travaux vous devez louer le bien trois ans, non meublé - Vous devez conserver le bien 15 ans pour conserver l'avantage fiscal - Vous pouvez occuper le bien: Les charges foncières afférentes à l'immeuble sont admises en déduction de votre revenu global. - La défiscalisation des monuments historiques permet d'exonérer ces biens des droits de succession même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.
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