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Thursday, 1 August 2024

Vote par procuration: téléchargez la notice explicative et le formulaire Cerfa spécifique au scrutin du 4 octobre 2020. Toutes les informations sur et la page Facebook Elections-NC

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Les procurations Mise à jour le 05/07/2021 Il sera possible dès ce vendredi 9 juillet 2021, en Nouvelle-Calédonie, d'établir une procuration pour la 3ème consultation: - Dans les commissariats de police, brigades de gendarmerie, au Tribunal de Première Instance de Nouméa. - Le formulaire est téléchargeable ici: > cerfa_15902-02 telechargeable - format: PDF - 0, 21 Mb - Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) et voter dans la même commune. - Le mandant doit s'assurer que le mandataire sera présent le jour du scrutin (12 décembre 2021). Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration 1. Plus d'informations sur les procurations en cliquant ICI

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Les documents à fournir 1. Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez (en ligne ou à la main très lisiblement) le formulaire spécifique disponible sur le site dédié aux demandes de procurations pour le référendum de 2020; des formulaires Cerfa cartonnés sont également mis à disposition lors des permanences accueillies à la MNC. 2. Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. Vote par procuration / Le vote en pratique / Citoyenneté / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie. 3. Faites établir et valider votre procuration auprès des instances habilitées, qui vous remettront un récépissé. 4. Informez la personne à qui vous avez donné procuration (votre mandataire) en lui transmettant éventuellement une copie de bonne qualité du récépissé (scan ou photographie). Celle-ci pourra être prise en compte à titre exceptionnel par le président du bureau de vote le jour du scrutin dans l'éventualité où votre procuration ne serait pas parvenue en temps utile dans votre mairie. à qui donner procuration? Il est impératif que votre mandataire soit un électeur également inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire du 4 octobre 2020, et relève de la liste électorale de la même commune que vous.

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13 décembre 2018 Comme pour n'importe quel scrutin, le vote par procuration est ouvert à l'occasion de la consultation du 4 novembre 2018 sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, mais sous certaines conditions qui ne valent que pour cette consultation. D'abord, le motif d'empêchement doit correspondre à l'un de ceux limitativement énumérés par l'article 4 de la loi organique n°2018-280 du 19 avril 2018: obligations professionnelles; formation; handicap; raisons de santé; absence de Nouvelle-Calédonie; assistance apportée à une personne malade ou infirme; détention provisoire ou détention pour une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

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Ne le signez pas avant. Pour compléter ce formulaire, vous devez connaître l'identité (nom de naissance et prénom), la date de naissance et l'adresse postale du mandataire à qui vous donnez procuration. Attention, si vous avez fait une procuration avec un ancien formulaire avant le mois de mai 2018, donc sans justificatif, elle ne sera pas valable. Il faut en établir une nouvelle. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration exemple. Les motifs et justificatifs nécessaires Seuls certains motifs donnent le droit de faire une procuration. La liste des justificatifs acceptés n'est pas exhaustive.

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En métropole et dans les autres territoires ultra-marins: Au tribunal judiciaire ou tribunal de première instance Plus d'info sur les procurations en métropole et les commissariats référents À l'étranger: Dans les ambassades françaises Dans les consulats français Plus d'info sur les procurations en Australie Plus d'info sur les procurations en Nouvelle-Zélande Procurations établies hors de Nouvelle-Calédonie Si vous résidez hors de Nouvelle-Calédonie, anticipez au maximum car la procuration sera envoyée par voie postale à votre mairie en Nouvelle-Calédonie. Si la procuration n'a pas été transmise à temps à la mairie, à titre exceptionnel le mandataire pourra être autorisé à voter par le Président du bureau de vote sur présentation d'une copie du récépissé. Il est recommandé de transmettre une copie de ce récépissé (photo prise avec un smartphone par exemple) à votre mandataire. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration pdf. Le jour du scrutin Le jour du scrutin votre mandataire devra se rendre, muni de sa propre pièce d'identité, dans votre bureau de vote, pour voter en votre nom.

> Communiqué Référendum NC le 04. 11. 2018 -31. 05. 18 - format: PDF - 0, 32 Mb

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