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Friday, 23 August 2024

Pendule "Lyre" d'époque Empire en bronze doré au mercure. Materiaux: Bronze doré au mercure Epoque: Empire 1804-1815 Periode: XIXe siècle Provenance: France Revision complète du mouvement, fonctionne parfaitement. Remise en etat, aspect initial. Parfaite authenticite, sans modification. Pendule empire prix immobilier. Cle de remontage et balancier Notice d'utilisation, mise en route pendule. Sonnerie sur cloche ancienne, heure et demie heure Hauteur: 48 cm Largeur: 18 cm Profondeur: 12 cm Rare pendule de forme Lyre d'époque Empire, modèle de grande taille et d'excellente qualité. Bronze finement ciselé d'une grande précision, doré au mercure avec un jeu subtil de mat et brillant. Décor d'un masque double face du dieu Apollon triomphant au sommet, un enroulement à tête de cygne tenant une guirlande de fleurs. Le corps de la lyre est ciselé de feuilles d'eau, rosaces et d'enroulement. Splendide travaille du cadran ajouré laissant entrevoir les rouages du mécanisme doré, cartouches rondes en émailles blanc, lecture des heure depuis des aiguilles Breguet à œil de perdrix.

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9 juin et le lun. 11 juil. à 01101-080 Le vendeur envoie l'objet sous 2 jours après réception du paiement. Envoie sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.

Importante et élégante pendule portique d'époque Empire en bronze doré à quatre colonnes sur fond patiné noir. Cadran en émail, les heures en chiffres romains. Un contour de rais de coeur cercle le tout. Les colonnes sont reliées sous le cadran par une draperie ajourée. Le chapiteau est orné de quatre vases Médicis surmontés d'une urne ovale. Mécanisme à suspension à fil, sonnerie des heures et demi-heures. Dorure au mercure d'origine, patine noire restaurée. Balancier soleil, cloche et clef. Horloges Anciennes et Antiquités - La Pendulerie Paris. Le mécanisme à fil fonctionne mais n'a pas été révisé par un horloger. * Expédition dans le monde entier * * Worldwide expédition * * PAYMENT BANK TRANSFER * * Règlement par virement bancaire, chèque, PayPal ou carte bancaire* RIB de banque Tel: France: 0681013179 Tel: international: 0033681013179 Merci de votre visite Ref: SIMTUCQEPD

Article 5 M. /Mme …… ( nom, prénom) s'engage à respecter les règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données définies par voie de délibération ainsi que celles en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé. Article 6 Durant sa période de télétravail, M. /Mme …… ( nom, prénom) bénéficiera des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. Article 7 M. /Mme …… ( nom, prénom) peut être soumis au contrôle d'une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le lieu d'exercice de ses fonctions en télétravail. (Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. ) Article 8 Sont joints au présent arrêté les documents suivants: - information sur les conditions d'application à la situation professionnelle de l'agent de l'exercice de ses fonctions en télétravail; - copie de la délibération instaurant le télétravail au sein de la collectivité ( ou de l'établissement public) ……; - document rappelant les droits et obligations de l'agent en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité.

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Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un PEC. Les formalités préalables au recrutement Création de l'emploi La création d'un emploi dans le cadre d'un PEC doit être effectuée par délibération de l'assemblée délibérante. Télécharger le modèle de délibération Conclusion préalable d'une convention individuelle tripartite Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur (Etat). La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire. La conclusion d'une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l'employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l'aide financière de l'Etat. Le contrat de travail Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui est un contrat de droit privé à durée déterminée régi par le code du travail.

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Article 9 En dehors de la période d'adaptation définie à l'article 3, il peut être mis fin au télétravail à tout moment, par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de 2 mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à 1 mois. L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doit être précédée d'un entretien et motivée. Article 10 Le( la) directeur( trice) général( e) des services est chargé( e) de veiller à l'exécution du présent avenant ( dans les collectivités ou établissements d'une certaine importance). OU Le( la) directeur( trice) général( e) des services est chargé( e) de l'exécution du présent avenant ( dans les autres collectivités ou établissements). Article 11 Le maire (ou le président) certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet avenant et informe que le présent avenant peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature.

Modifié le 03. 02. 2016 Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d'emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée. LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est venu renforcer le dispositif de recrutement des agents non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminé introduit par la Loi 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses meures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Par principe, le recrutement direct en CDI ne peut être réalisé que dans le cadre d'un transfert d'activité privé ou associative à la collectivité, ou à l'issue d'une période de contrats à durées déterminées dans la même collectivité comptant six années de services effectifs.