Immobilier À Maubourguet (65700) - Annonces Immobilières - Etreproprio, Certificat Médical – Ulysse Plongée
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Pour les personnes pratiquant la plongée en scaphandre, la FFESSM conseille fortement l'utilisation des certificats type adoptés par la commission médicale et de prévention nationale de la FFESSM. Ces certificats font état sur leur verso de la liste indicative des contre indications; ils sont téléchargeables sur le site internet de la FFESSM. En cas de renouvellement, le certificat médical n'est obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient " Etrange, je pensais avoir compris que depuis juillet 2008, la présentation du certificat médicale n'était plus abligatoire pour aller plonger dans un centre commercial. Peut être un bruit de chasse d'eau alors........... et qu'est ce qui aurait changé en juillet 2008? le code du sport? et d'ailleurs ca n'a jamais été obligatoire.. mais on te le demandait.. sans certif' tu plonges pas.. ben c'est plutôt normal, non? l'activité commerciale ne DEVRAIT pas être la préoccupation d'une fédé. le texte en question, c'est boulot du legislateur de le fournir.
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Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient. La durée de ce certificat médical est d'un an. oserais je ajouter que quand la 2F parle de "nos activités" il s'agit d'activites fédérales, comme une formation ou un examen pour lesquelles le CM est toujours demandé. ATTENTION car la "pratique de la plongée est placée sous la RESPONSABILITE du directeur de plongée". En cas d'accident consécutif à un problème médical il peut être reproché au DP de ne pas s'être assuré de l'état de santé du plongeur. Autrement dit, couvrir le DP par la demande d'un certificat médical. Il est, à mon avis, irresponsable de ne pas demander un certificat médical de non contre indication à la plongée, quelque soit l'établissement. Edit: cela répond-il à ton interrogation Gérard copié du site FFESSM: " Pour la délivrance de la première licence le certificat de non contre indication peut être rédigé par tout docteur en médecine sur le support de son choix.
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La première délivrance d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline. Pour certaines disciplines, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de la santé au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, ce certificat médical ne peut être délivré que dans les conditions prévues au même arrêté. L'arrêté précise la fréquence du renouvellement de ce certificat médical. La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique. sinon les pro (pas mis à jour) disent ça le reste c'est du bon sens. Dans notre centre, "all divers are wellcome" c'est ce qui est écrit sur la bandoulière anmp on ne demande jamais de certificat pour les plongées explo ou formation (anmp).
je n'ai pas trouvé l'info sur le site FFESSM concernant la non- obligation de présenter un certificat médical pour plonger loisir dans une structure commerciale en france. savez vous ou trouver le texte en question? merci Link to comment Share on other sites Replies 51 Created 13 yr Last Reply Top Posters In This Topic 8 5 7 pour plonger loisir dans une structure commerciale en France. à supposer que ce texte existe, la structure commerciale est quand même en droit de le demander, ce que font toutes celles que j'ai fréquentées Tu peux chercher longtemps. La seule obligation légale c'est pour la délivrance de la 1ere licence. Ensuite chaque club, fait comme il veut: en clair ils exigent quasi-tous un certificat médical de moins de xx mois ( en general 3 mois) et souvent moins de 12, ca passe pour des plongées ponctuelles. Tu as l'info dans le manuel du dirigeant FFESSM. Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale le 03 décembre 2019 vient modifier la l oi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, actuellement, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c'est-à-dire lors d'un renouvellement de licence sur trois. Pour les autres années, il faut répondre à un questionnaire de santé appelé « QS-SPORT ». L'objectif de cette loi est de simplifier le cadre légal s'agissant des mineurs afin de favoriser leur pratique sportive. De manière plus précise, l'article 61 modifie l'article L 231-2 du code du sport en y intégrant un paragraphe III visant exclusivement les personnes mineures. Avec cette nouvelle disposition, l'obtention et le renouvellement d'une licence compétition ou loisir par un mineur ne seront en principe plus soumis à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive.
Pour tout trimix hypoxique quel que soit la façon de l'utiliser, maintien de l'existant avec un médecin spécialiste au sens large, par contre pour toutes les autres utilisations non hypoxique (trimix light…) tout médecin. Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport. Les divers règlements sont en cours de mis à jour.