Le Contentieux Des Antennes Relais : L'indemnisation Des Prejucices Subis Par Le Juge Civil - Légavox — Opticien Partenaire Viasante Rodez

• Ne pas signer de bail de plus de 3 ans renouvelables, même si les opérateurs exigent souvent 9 ans ou plus • Les loyers perçus issus d'un bail d'antennes-relais sont considérés comme des revenus fonciers. Ils doivent, de fait, figurer sur la déclaration de revenus personnelle et sont assujettis, entre autres, à la contribution sur les revenus locatifs. Louer son terrain pour antenne relais pour. • Les assureurs ne couvrent plus les risques de toutes natures, sanitaires inclus, liés à l'émission de champs électromagnétiques. Les copropriétaires peuvent donc voir leur responsabilité civile engagée en cas de dommages de ce type, y compris au niveau pécuniaire. Aller plus loin: Pour connaître l'implantation en France des émetteurs de radiofréquences, d'antennes relais de téléphonie mobile et antennes de radiodiffusion: Site de l'association PRIARTEM Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile: Site de l'association Robin des toits:

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Fermé Bonjour, Depuis quelque temps, il serait question à côté de chez moi, de poser une antenne relais. Au début nous étions pas contre mais depuis le jour où nous avons appris que des antennes comme celles-là posaient des nuisances au niveau de la santé: je fais tout mon possible pour qu'elle soit déplacée plus loin dans la campagne. Ma question est alors: A partir de combien de mètres ou kilomètres les ondes des antennes de tèlèphonie mobile sont moins néfastes ou ne sont plus néfastes? Est-ce que cette distance est inférieur à 1 kilomètres ou à 600 mètres? Veuillez me donner une réponse au plus vite: cela est très important. Antennes relais : la règlementation après la réforme de 2012. Merci d'avance, kerozenndu16 Tout le monde n'a pas la même sensibilité aux ondes élèctro-magnétiques, ce qui ne veut pas dire pour autant que ce soit forcément psychologique. Il existe des appareils pour mesurer ce type d'ondes (ex: le "polluomètre"). La distance minimale préconisée est de 300m. Pour plus de détails voir "D'Israël en Allemagne en passant par l'Espagne ou la Suède, plusieurs études démontrent des effets nocifs et notamment une augmentation des cancers chez les personnes, résidant à proximité.

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Installer des antennes-relais sur le toit d'une copropriété peut être source de revenus non négligeables. Reste que les risques sanitaires et juridiques ne sont pas nuls. Louer son terrain pour antennes relais de téléphonie. Paul TURENNE Unanimité ou double majorité? Pour pouvoir installer des antennes relais en copropriété, les opérateurs doivent obtenir une autorisation préalable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, concernant d'une part, le contrat de location des parties communes, d'autre part, les travaux nécessaires à la mise en place des antennes. Selon l'Association française des opérateurs mobiles (Afom), une telle autorisation doit intervenir à la double majorité (article 26 de la loi de 1965), c'est-à-dire la majorité des copropriétaires et les deux tiers des voix.

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Mais vous avez raison, pour un loyer beaucoup plus élevé, certains votes auraient été différents. Nous l'avons utilisé dans notre argumentaire: 1/ risque sanitaire non couvert 2/ dénoncer le contrat pour être en position de force lors d'une éventuelle rené n'arrivera jamais car il faut l'unanimité pour poser une antenne relais. Elle n'est pas belle la vie © 2000-2012 AEDev

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Nous pensons que ces tarifs ne correspondent pas à la réalité du marché 2009. C'est pourquoi, nous avons besoin de connaitre les prix actuellement pratiqués. Ces éléments nous aideraient a "ouvrir les yeux" aux autres copriopriétaires. kinepolice 116 message(s) Statut: 2 Posté - 20 févr. 2010: 03:23:36 Bonjour patachon, Vous semblez avoir reçu des ré rien sur le forum. Interréssé par cette information pourriez vous nous donner les résultats de votre interrogation....? Qu’est-ce qu’un rachat anticipé de bail de site antennes relais? | Telecom Invest. A moins que le modérateur ne soit intervenue... évidemment Merci. 3 Posté - 20 févr. 2010: 10:05:37 Bonjour kinepolice, Sur universimmo, personne ne m'a donner de loyer. En revanche, sur le site aufeminin, une copropriétaire située entre Alesia et porte d'orleans - donc en zone fréquentée comme nous - a reçu une proposition en 2009 d'installation d'antenne relais pour 10'000 euros. L'AG a refusé l'installation a cause des risques sanitaires que la société avec un nom de fruit refusait decouvrir (= risques immatériels dans le contrat).

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L'industrie du rachat de bail de télécommunications a pris son essor dans les années 2000 et a continué sa croissance depuis. Telecom Invest a conclu de nombreuses transactions avec plusieurs milliers de propriétaires et plus de 80 opérateurs mobiles répartis en Europe, Asie, Australie, Amérique du Nord et Amérique du Sud.

frenzy7 Messages postés 53 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2022 - 18 sept. 2020 à 15:46 Ulysse5818 7950 dimanche 9 février 2020 26 mai 2022 18 sept. 2020 à 21:13 Bonjour, Il y a une antenne relais de téléphonie mobile à quelques mètres de chez moi. J'entends le bruit chez moi et ce même en journée. Je trouve que ce n'est pas normal. Y a t-il moyen d'être indemnisé pour cela? Louer son terrain pour antenne relais motards. Où puis-je me renseigner? Merci d'avance. 2 696 18 sept. 2020 à 19:17 Pensez vous qu'avec une indemnité le bruit serait plus supportable? :-)

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