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Sunday, 18 August 2024

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Leçon 10: La vente du vin Acte juridique essentiel du marché vinicole, le contrat de vente met en relation l'ensemble des acteurs de la filière, depuis la vigne jusqu'au verre de vin. Quelle que soit sa nature, il emprunte aux règles du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, notamment à travers le droit de la consommation. Surtout, la vente d'un vin présente bon nombre de particularités dépassant le droit commun en la matière. Les éléments de ce contrat, tout comme ses effets, en sont une illustration à laquelle s'ajoute le cas particulier de la vente au consommateur. La présentation et le contenu de ce cours suivent peu ou prou le processus d'élaboration du vin, depuis le cep de vigne jusqu'à l'achat par le consommateur. Ce cours nécessite que soient connues les notions fondamentales de droit privé, notamment en droit des obligations et en droit commercial. Master droit de la vigne et du vin bordeaux architecte. Cours sur le même sujet Droit commercial général Le cours se décompose en 10 leçons. Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux...

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© Institut des Sciences de la Vigne et du Vin - Université de Bordeaux En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales En savoir plus Paramétrages de cookies × Cookies fonctionnels Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. Master 2 Droit privé - Droit de la vigne et du vin - UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE. Mesure d'audience Ce site utilise des cookies de mesure et d'analyse d'audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d'évaluer et d'améliorer notre site internet. Google Analytics Autres cookies Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

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Objectifs Cette formation est destinée à former des cadres de haut niveau, juristes spécialisés, et conférera aux étudiants les compétences exigées pour pouvoir intervenir tant au niveau de l'exploitation productrice qu'au niveau de la mise en marché. Les débouchés existent dans les domaines les plus variés: administration, organismes professionnels, banques, avocats, notaires, départements juridiques des grandes exploitations, des entreprises de négoce et des distributeurs. Description Matières TD UE obligatoires UE 1. 1. 1: Géographie viticole UE 1. 2: Histoire du droit de la vigne et du vin UE 1. 3: Initiation à la dégustation oenologique UE 1. Master droit de la vigne et du vin bordeaux.aeroport. 4: Langues UE 1. 5: Comptabilité de l'exploitation vitivinicole UE 1. 6: Fiscalité de l'exploitation vitivinicole UE 1. 7: Droit social viticole UE 1. 8: Droit rural: l'exploitation viticole UE 1. 9: Droit des appellations d'origine et des indications géographiques UE 1. 10: Europe et nouveau monde UE 1. 11: Répression des fraudes et protection du consommateur UE Formation continue * UE 1.

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Résumé Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin: les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Master Droit de la vigne et du vin - Portail Universitaire du droit. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole. Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de la circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.

48 Lieu de formation POLE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE 35 Place Pey-Berland 33076 Bordeaux 00080028 Publiée le 08/01/2018 du 12/09/2017 au 30/04/2018 Entrée / sortie à date fixe Bordeaux (33) UNIV DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION - SERVICE FORMATION CONTINUE Non éligible Dates d'info collective Sans objet Référent travailleur handicapé Sans objet Contact MOURY Josine 05.