La Certification Des Comptes Des Collectivités : De La Théorie À La Pratique - Fat Et Sat Video

Livre Territorial Éditions Publié le 01/05/2022 • dans: Dossiers finances D. R. Des conseils pratiques pour réaliser au mieux la certification des comptes de sa collectivité | Lire la suite >> Cet ouvrage est issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités. Il est donc le fruit issu de l'expérience de plusieurs collectivités, cinq ans après le début du dispositif. Il s'agit d'un guide pratique à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Ce « Dossier d'experts » dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Il met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Offrant une méthode de priorisation des chantiers, il peut être utilisé comme une boîte à outils. Y sont présentées clairement les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se heurter mais également des pistes de solutions.

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Des comptes certifiés sont un véritable atout pour la collectivité, comme l'explique les deux chercheurs: « ils constituent un gage de confiance apporté aux financeurs ou partenaires ». De plus, « la sincérité des comptes et la transparence de la gestion publique deviennent un des points majeurs de la prise de décision: interne, mais aussi celle des partenaires externes, notamment dans l'octroi de financements ». Mais l'application aux collectivités locales de ce système de certification des comptes doit se mettre en place en prenant en considération les spécificités de ces collectivités et ne doit pas se limiter « à un simple transfert des modalités déjà mobilisée, notamment dans le secteur privé ». Des atouts pour les collectivités La certification des comptes peut apporter aux collectivités locales des réponses complémentaires au système d'audit interne. La suite de cet article est accessible aux abonnés uniquement

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A titre d'illustration, je mentionnerai le système d'information, la nature et la complexité des transactions, les réglementations en vigueur, la correcte application des règles comptables et le niveau de maturité du contrôle interne. Quelles particularités? Le mode de fonctionnement des collectivités locales induit une pluralité de systèmes d'information, celui de la collectivité et celui de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Parallèlement, le contrôle interne de l'ordonnateur est bien souvent embryonnaire; celui du comptable public étant en général plus développé.

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Cette expérimentation a démarré au 1er janvier 2017 avec 25 collectivités de toutes natures et de toutes tailles (dont la liste a été fixée par un arrêté du 10 novembre 2016). Après une première phase de mise en place avec le soutien notamment de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Cour des comptes et des CRC, le premier exercice de certification interviendra en 2020. Le bilan législatif est attendu pour 2022, pour décider d'une éventuelle extension du dispositif de certification.

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La Cour identifie les facteurs clés de réussite d'une démarche de certification, dans la perspective du choix qui reviendra au Parlement au terme de cette expérimentation.

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Tous les défauts, écarts et souhaits possibles sont également notés. SAT (test d'acceptation du site) Les tests d'acceptation du site sont effectués aux endroits spécifiques où la mise en service est effectuée. Ces tests sont également effectués pour s'assurer que certaines exigences et une qualité élevée sont satisfaites parmi les projets d'ABB et pour offrir aux clients des tests et des documents de qualité. Les résultats du SAT sont notés dans les protocoles de test, puis signés par le client et le commissaire. Normalement, les mêmes procédures de test que pour FAT sont suivies, plus les procédures qui ne peuvent pas être effectuées chez FAT. Par exemple, le contrôle des disjoncteurs est exclu de la FAT mais effectué au SAT. Les tests FAT ou Factory Acceptance Test en automatisme. Omicron CMC 356 Plus Test des relais de protection Les relais de protection sont testés à la FAT et à la SAT avec Omicron CMC 356 plus "Ensemble de test de relais de haute précision et calibrateur universel", comme illustré dans la photo ci-dessus. La haute précision et la flexibilité des Omicrons en font un outil idéal pour les tests et les mesures.

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